ACTUS LOCALESJUSTICE

Affaire Pageau : Treize renvois en correctionnelle pour une immense fraude à la défisc’

Thierry Pageau, Clarenntz Vernaudon, Jehan Morault ou encore Albert Poirson renvoyés en correctionnelle pour « escroquerie à la défiscalisation en bande organisée ». L’affaire avait défrayé la chronique en 2011, notamment avec l’incarcération de plusieurs mis en examen parmi lesquels le maire de Taiarapu Ouest. Après six ans d’instruction, la juge Edwige Bit vient d’ordonner le renvoi en correctionnelle de treize mis en cause dans cet immense dossier.

La juge d’instruction Edwige Bit a rendu le 13 juillet dernier son ordonnance de renvoi en correctionnelle dans la célèbre affaire Pageau, l’une des plus grosses affaires de fraude à la défiscalisation en Polynésie française, mais qui touche aussi Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’ailleurs de la deuxième plus importante escroquerie à la défiscalisation démantelée au fenua après celle du cabinet Sofipac dont le procès en appel est prévu pour septembre prochain. En tout, l’affaire Pageau porte sur plus de 200 dossiers de défiscalisation frauduleux montés entre 2006 et 2009 pour plus de 2 milliards de Fcfp de préjudice.

A l’origine de cette escroquerie, le gérant du cabinet de défiscalisation Gestom en Polynésie française, Thierry Pageau, actuellement en détention pour trafic d’Ice et violences sur mineur. L’escroquerie consistait à monter de faux dossiers de défiscalisation en loi Girardin au moyen de fausses factures. Au terme d’une instruction de plus de six ans, démarrée par le juge Jean-François Redonnet, la juge Edwige Bit a demandé il y a trois semaines le renvoi en correctionnelle de Thierry Pageau pour « escroqueries en bande organisée en Polynésie française, abus de bien sociaux à Wallis et Futuna et escroqueries en bande organisée en Nouvelle-Calédonie ».

Treize renvois et deux non-lieux

Douze autres mis en cause sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, des complices, gérants, apporteurs d’affaires ou entrepreneurs comme Jehan Morault, Albert Poirson, ou encore Georges Benhamou. Mais aussi l’ancien représentant et maire de Taiarapu Ouest, Clarenntz Vernaudon, qui avait bénéficié de l’escroquerie au travers de sa société Taiarapu Marine. Les deux gérants de la société de pompes funèbres Min Chiu à l’origine de la découverte de l’affaire seront également jugés, ou encore des membres de la famille de Thierry Pageau.

En revanche, deux non-lieux ont été prononcés par la juge d’instruction. Le premier concerne le patron parisien de la société de conseil en investissement Financière Magenta, Thierry Rivier, qui assurait l’interface des dossiers de défiscalisation du cabinet de Thierry Pageau en métropole. La juge a estimé que Thierry Rivier n’avait pas connaissance du caractère frauduleux des dossiers qui transitaient par sa société. Le second non-lieu était plus attendu et avait été requis par le parquet. Il a été prononcé au bénéfice de l’huissier, Me Jean-Pierre Elie, qui avait réalisé des actes pour le cabinet de Thierry Pageau. Des actes qui relèvent, selon la juge, d’une simple négligence et non d’une participation à la fraude.

Un procès début 2018

Enfin, de très nombreuses parties civiles se sont constituées dans ce dossier. Parmi elles, une trentaine de contribuables métropolitains qui ont perdu le bénéfice de leur investissement en défiscalisation. La Polynésie française s’est également constituée pour demander à récupérer la TVA que les mis en cause s’étaient fait rembourser lors de leurs opérations de défiscalisation. Et enfin, l’agent judiciaire de l’Etat demandera le remboursement des sommes détournées du mécanisme de défiscalisation. Compte-tenu du volume de cette affaire, le long procès devrait avoir lieu au début de l’année 2018.

Article précedent

Le remblai du domaine public maritime ré-autorisé

Article suivant

JOURNAL DE 07:30 LE 04/08/17

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Affaire Pageau : Treize renvois en correctionnelle pour une immense fraude à la défisc’