L’abrogation de la réforme du RNS a à nouveau été adoptée ce jeudi matin. Il s’agissait d’une seconde lecture du même texte qui avait déjà été validé le 21 mai à Tarahoi, mais auquel le gouvernement a tenté d’ajouter un amendement afin de disposer d’un délai supplémentaire de six mois. L’opposition ayant campé sur ses positions, le Pays doit maintenant « accompagner la phase transitionnelle » en attendant l’abrogation effective de la réforme en octobre. Si la CPS avait assuré qu’elle ferait preuve de « bienveillance » pendant ce laps de temps, certains ressortissants sont déjà soumis à des contrôles sur leurs déclarations de revenus, a interpellé Nicole Sanquer.

• Lire aussi : Revalidée en commission, l’abrogation du RNS réétudiée en plénière le 11 juin

Deuxième lecture, même résultat. Le texte abrogeant le RNS, adopté le 21 mai avec 40 voix pour et 11 contre, a été réexaminé à Tarahoi ce jeudi matin. Une seconde lecture demandée par le gouvernement, qui avait ajouté un amendement concernant la fin de la primauté du régime des salariés afin de disposer d’un délai de six mois supplémentaires pour se concerter sur le sujet. Mais cela n’a pas fait infléchir la position des groupes de l’opposition, comme l’a exprimé Édouard Fritch juste après le vote. Le gouvernement « a souhaité faire une dernière tentative en introduisant une demande de renvoi. Mais l’Assemblée a demandé qu’on respecte ses compétences. Cette loi doit être réexaminée, il peut revenir comme il veut, ce sera toujours la même sanction », a réagi le chef de file Tapura, ajoutant même que « l’amendement, on s’en fout ».

Tavini, Tapura et non-inscrits ont donc à nouveau tous voté pour cette abrogation, qui a été adoptée à 41 voix pour et 14 contre ce jeudi.

La CPS a commencé à contrôler les chefs d’entreprise

Les échanges ont été courts mais animés, la nouvelle ministre de la Santé ayant été prise à partie plusieurs fois. Dans son intervention, Raihei Ansquer a notamment réitéré qu’il était « juridiquement impossible » pour l’exécutif de suspendre l’arrêté d’application de la loi portant réforme du RNS et qu’il faudrait donc attendre l’abrogation du texte en octobre. Une position que Nicole Sanquer avait réfutée lors de la précédente session du 21 mai à Tarahoi, arguant que le gouvernement avait bien cette capacité de suspendre les arrêtés, et qu’elle a à nouveau réitérée dans l’hémicycle ce jeudi.

De plus, la présidente du A here ia Porinetia a interpellé la ministre sur le fait que certains chefs d’entreprise ont déjà reçu des courriers de contrôle de la CPS au sujet de leurs déclarations de revenus. Raihei Ansquer lui a répondu qu’elle « vérifierait cela auprès du directeur de la CPS » à qui elle avait « demandé de la bienveillance, ce qu’il a accepté de donner à tous les ressortissants ».

« Nous n’avons pas la même définition de bienveillance », a rétorqué Nicole Sanquer.

« Une phase transitionnelle » qu’il reste toujours à clarifier

La situation demeure donc floue pour de nombreux affiliés tandis que le ministère, qui n’est pas beaucoup plus avancé sur la question, dit devoir poursuivre ses discussions avec la CPS. « C’est toute la complexité, c’est pour ça que j’avais demandé lors de la précédente assemblée une suspension de toutes ces mesures pour pouvoir assurer une transition. Ça n’a pas été accepté, et aujourd’hui, on se retrouve dans une phase transitionnelle qu’il faut borner avec les juristes. C’est pourquoi les juristes de la CPS ont rencontré ceux du ministère de la Santé et du Président pour essayer de voir comment on allait accompagner cette transition », a conclu la ministre de la Santé.