Les invités de la rédaction de Radio 1 ce mardi étaient Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes, et Joseph Kaiha, membre du bureau syndical. Le SPCPF s’oppose à la création par l’État, en tout cas pour l’instant, de l’Établissement public d’incendie et de secours qui doit centraliser à terme l’action de tous les pompiers polynésiens, et le diront au ministère de l’Intérieur. Ils se rendent jeudi à Paris pour les congrès annuels des maires de France et de l’ACC’DOM, et pour militer en faveur de la proposition de modification de la loi organique sur le partage des compétences avec le Pays, qui pourrait être inscrite à l’agenda de l’Asselblée nationale début décembre, et de l’ordonnance de mise à jour du CGCT.

Invités de la rédaction de Radio 1, le président du SPCPF Cyril Tetuanui et le hakaiki de Ua Pou Joseph Kaiha, qui partent jeudi à Paris pour le congrès de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer du 12 au 14 novembre et le congrès des maires de France du 18 au 20 novembre. Ils ont notamment rendez-vous avec le cabinet du nouveau ministre de l’Intérieur, pour lui signifier leur opposition à la création d’un Établissement d’incendie et de secours dont l’annonce avait été l’un des temps forts de la visite de Manuel Valls. « Suite à notre dernier conseil syndical, on a décidé de ne pas adhérer avant les élections (municipales, ndr), et il y a plusieurs communes qui ont pris des délibérations, qui ne veulent pas adhérer dans cet Épis, dit Cyril Tetuanui. Il faut laisser le choix et non pas que l’État vienne nous imposer. Un pays grand comme l’Europe… peut-être faire par archipel, mais pas une structure centralisée. »

Lobbying à Paris pour la modification de l’article 43-2 du statut

Ils prévoient aussi des rencontres avec les cabinets ministériels, rendez-vous est déjà pris avec celui du Premier ministre Sébastien Lecornu, ainsi qu’avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale – ils avaient déjà rencontré le RN, Les Républicains et le groupe GDR en septembre – pour obtenir des soutiens à la modification de l’article 43-2 de la loi organique, proposée par Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui et déjà adoptée par le Sénat. La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le texte le 19 novembre, qui pourrait passer en séance plénière début décembre.

Pour rappel, le texte en discussion permettrait aux maires polynésiens de pouvoir partager, s’ils le souhaitent et à leurs propres frais, les compétences du Pays dans leurs communes, sans devoir passer par une loi du Pays, comme c’est le cas actuellement. La modification de l’article 43-2 du statut mettrait ainsi partiellement fin à une exception législative, puisqu’en métropole et dans les départements d’Outre-mer, les communes jouissent de la « clause générale de compétence » qui ne limite pas leur pouvoir d’initiative. Une demande ancienne, rappelle Joseph Kaiha : « Ce n’est pas une démarche pour aller contre le gouvernement, quel qu’il soit, puisque nous avions sollicité ça, même avec l’ancien gouvernement, et on sent véritablement qu’il y a une friction. »

Le gouvernement Brotherson, opposé à cette démarche depuis le début, a promis une proposition de loi sur le même sujet. C’est donc une sorte de course contre la montre qui se joue.

Toujours en attente de l’ordonnance pour la mise à jour du CGCT

Les élus polynésiens doivent aussi aborder à Paris la mise à jour du Code général des collectivités territoriales, avec au premier chef le second report – qui a déjà pratiquement un an de retard – de l’obligation de financement par des budgets annexes de l’adduction d’eau potable, de l’assainissement et du traitement des déchets. L’échéance serait ainsi repoussée à 2030.  Mais il y a de nombreux autres sujets, et si Teva Rohfritsch travaille depuis deux ans sur une proposition de loi pour créer dans le CGCT un titre dédié à la Polynésie. elle a peu de chances de prospérer avant la fin de l’année et même avant le prochain mandat municipal. C’est pourquoi les élus espèrent une ordonnance : « On va aller bousculer un peu le ministère des Outre-mer », dit Cyril Tetuanui.