Le tribunal administratif de Pape’ete  a rejeté la demande de Puta’i Taa’e demandant l’annulation de l’arrêté du haut-commissaire du 14 mai dernier lui signifiant sa démission d’office de ses mandats de conseiller et de tavana de Papara. Le tribunal administratif explique aussi dans son communiqué que « c’est à bon droit que le haut-commissaire de la République en Polynésie française, (…) l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Papara ».              

Le tribunal administratif a confirmé mercredi matin que l’arrêté pris par le haut-commissaire le 14 mai dernier déclarant Puta’i Taa’e démissionnaire d’office de ses mandats de conseiller et de maire de Papara est légal. Il rappelle d’ailleurs que le tribunal correctionnel l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 2 000 000 millions Fcfp d’amende et deux ans d’inégibilité avec exécution provisoire. Le tribunal administratif s’est notamment appuyé sur les articles L.230 et 236 du code électoral pour rejeter la demande du tavana Puta’i Taa’e, qui précisent « Ne peuvent être conseillers municipaux, les individus privés du droit électoral (…)Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’État (…) ». Le tribunal administratif explique aussi dans son communiqué que « c’est à bon droit que le haut-commissaire de la République en Polynésie française, (…) l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Papara ».

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