ACTUS LOCALESECONOMIE

Le tribunal administratif lève les dernières restrictions sur la vente d’alcool

Le tribunal administratif a rendu ce mardi matin sa décision sur les ventes d’alcool, en prononçant l’annulation des mesures de restriction sur les boissons réfrigérées et sur les horaires de vente.

Deux enseignes du groupe Wane, représentées par Me Thibault Millet, avaient attaqué devant la juridiction administrative l’arrêté du conseil des ministres du 27 mai 2020 qui interdisait la vente à emporter de boissons alcoolisées réfrigérées et la vente d’alcool après 18 heures, et l’arrêté du 18 juin 2020 autorisant les cavistes à vendre des boissons alcoolisées réfrigérées.

Premier motif d’annulation : l’excès de pouvoir. La loi du Pays sur le sujet n’autorise le conseil des ministres qu’à définir la plage horaire de la vente d’alcool, pas à l’interdire totalement. « Dès lors, en interdisant totalement la vente de telles boissons dans les magasins dits « non spécialisés » et en interdisant cette vente les dimanches et jours fériés durant toute la journée dans les magasins dits « spécialisés », le conseil des ministres a méconnu l’étendue de sa compétence. »

Deuxième motif : la proportionnalité. Les deux arrêtés entachent « le respect de la liberté du commerce », sans que le gouvernement ne prouve leur intérêt sur le plan de la protection de la santé publique. Les chiffres présentés par le Pays dataient de 2010, alors que les données plus récentes montrent « une diminution constante des accidents graves et de la part de l’alcoolémie dans les causes de survenance de ces accidents. »

Troisième motif : la rupture d’égalité entre commerces généralistes et commerces spécialisés, qui elle non plus « n’est justifiée par aucune considération d’intérêt général ».

Les articles litigieux des deux arrêtés du conseil des ministres sont donc annulés, et la vente d’alcool devrait ainsi revenir aux conditions antérieures à la pandémie de covid-19 (jusqu’à 20 heures du lundi au samedi et jusqu’à midi le dimanche). À moins que les communes, jusqu’ici bien contentes de s’abriter derrière une réglementation du Pays, ne prennent de nouvelles mesures de restriction.

Article précedent

Aquaculture : la production de paraha peue en baisse à cause d'une maladie

Article suivant

Attendu en Polynésie, le vaccin Johnson & Johnson dans la tourmente

1 Commentaire

  1. 14 avril 2021 à 5h47 — Répondre

    On verra bien si cette levée de restrictions aura un impact sur les accidents qui étaient en diminution depuis les mesures prises. Je ne crois pas que les restrictions en cours privaient réellement la grande majorité des Polynésiens de leur liberté.

Laisser un commentaire

PARTAGER

Le tribunal administratif lève les dernières restrictions sur la vente d’alcool