Dans une campagne des territoriales marquée par l’inéligibilité de Gaston Flosse, le thème de la probité des élus s’invite dans le discours de nombreux candidats. Radio 1 a donc recensé l’ensemble des condamnations pénales ou des poursuites judiciaires pour « atteintes à la probité » intentées contre les candidats des six listes en lice. Le Tapura arrive loin devant avec 9 candidats condamnés ou poursuivis, contre 3 pour le Tahoeraa et 1 pour Te ora api o Porinetia.
Plus encore que par le passé, la campagne des territoriales est marquée par le thème de la probité des élus. D’abord en raison de son fait majeur : l’incapacité de Gaston Flosse à mener la liste du Tahoeraa en raison de ses multiples condamnations pénales, ensuite avec la récente campagne de la présidentielle marquée par le thème de la moralisation de la vie publique et même plus récemment avec la proposition de loi du député Moetai Brotherson sur l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des « atteintes à la probité ».
Vendredi dernier, Tauhiti Nena a d’abord mis en avant « l’intégrité » des candidats sa liste lors de sa présentation. Et lors de son congrès, le leader du Tapura Edouard Fritch a lui-aussi évoqué ce thème de campagne, affirmant qu’il n’y avait désormais « plus d’histoire de magouille et de corruption ».
Radio 1 a épluché les six listes actuellement en lice pour ces élections territoriales pour recenser les condamnations pénales, définitives ou non, et les poursuites judiciaires pour atteintes à la probité visant des candidats. Le Tapura regroupe 9 candidats condamnés ou poursuivis, le Tahoeraa 3 candidats et le Te ora api o Porinetia 1 candidat. Pour ces trois partis politiques, les têtes de listes sont les premières concernées. Les listes E reo manahune, UPR et Tavini n’ont aucun candidat condamné pour des atteintes à la probité.
Seul le bulletin 3 du casier judiciaire doit être vierge
Pour être candidat à une élection, seul le bulletin numéro 3 du casier judiciaire doit être vierge. C’est celui dont le contenu est le plus restreint. Il ne fait effectivement état que des condamnations les plus graves telles que les crimes, les délits supérieurs à deux ans d’emprisonnement sans sursis ou encore l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Les atteintes à la probité, comme le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, les atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, la soustraction et le détournement de biens ou encore les faux et usage de faux ne figurent dans le bulletin 3 du casier. Raison pour laquelle, les candidats, même condamnés définitivement, peuvent se présenter aux élections territoriales.
Tapura Huiraatira :
– Edouard Fritch :
Condamné à 2 millions de Fcfp d’amende pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire Radio Maohi en 2016.
Toujours renvoyé en correctionnelle pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire de la citerne d’Erima.
– Henri Flohr :
Condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « ingérence » en 2002.
– Jean-Christophe Bouissou :
Condamné à 150 000 Fcfp d’amende pour « prise illégale d’intérêt » dans l’attribution d’un fare OPH à son frère en 2007.
Condamné à six mois de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire des emplois fictifs en 2014.
Toujours mis en examen pour « trafic d’influence » dans l’affaire Ravel.
– Puta’i Taae :
Convoqué le 26 juin prochain devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire de l’association Taatira ia ora Papara.
– Gaston Tong Sang :
Condamné en appel à 1 an de sursis et 2 millions de Fcfp d’amende pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des doubles cabinets en 2018.
– Lana Tetuanui :
Condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour « abus de bien social » pour les travaux du GIP à son domicile en 2012.
– Marcelin Lisan :
Condamné à 1 million de Fcfp d’amende pour « détournement de biens publics » et « prise illégale d’intérêts » en 2017.
– Félix Faatau :
Condamné à 12 mois de prison avec sursis pour « favoritisme » après le saucissonnage d’un marché à Huahine en 2015.
– Teina Maraeura :
Condamné à 500 000 Fcfp d’amende pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts » en 2016
Tahoeraa huiraatira :
– Geffry Salmon :
Toujours mis en examen pour « favoritisme » et « corruption passive » dans l’affaire Haddad-Flosse.
– Bruno Sandras :
Condamné à 3 mois de sursis et 3 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs en 2014.
– Manolita Ly :
Toujours visée par une enquête préliminaire ouverte pour « détournement de fonds publics » à l’assemblée.
Te ora api o Porinetia :
– Marcel Tuihani :
Toujours visé par une enquête préliminaire ouverte pour « détournement de fonds publics » à l’assemblée.
* Précisons que nous n’avons pas relevé les condamnations autres que les atteintes à la probité, comme celles récentes de l’UPLD, Valentina Cross, pour diffamation, ou encore du RMA, Antonio Perez, pour violences.
Précisions sur la procédure pénale
Une enquête préliminaire est ouverte après le dépôt d’une plainte ou dès qu’il existe des indices de la commission d’une infraction. Une mise en examen est décidée lorsque le juge d’instruction estime qu’il bénéficie « d’indices graves et concordant » sur la commission d’une infraction. La condamnation, enfin, n’est dite « définitive » que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées. Rappelons justement que selon la procédure pénale, toute personne qui n’a pas été condamnée définitivement est présumée innocente, qu’elle soit mise en examen, visée par une enquête ou même si elle a fait appel de sa condamnation en première instance ou si elle a formé un pourvoi contre sa condamnation en appel.
Vaite Urarii Pambrun – Antoine Samoyeau