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Les rythmes scolaires en mauvaise posture au tribunal administratif

Le recours contre les nouveaux rythmes scolaires déposé par le Syndicat de la fonction publique sera examiné mardi prochain par le tribunal administratif. Les conclusions du rapporteur public tendent à l’annulation des arrêtés qui avait instauré ces nouveaux horaires, pour défaut de consultation des comités techniques paritaires.

Au rôle de la prochaine audience du tribunal administratif de mardi 18 mars, on trouve le recours déposé en août dernier par le Syndicat de la fonction publique contre les arrêtés qui fixent la durée hebdomadaire de cours dispensés dans les écoles maternelles et primaires du fenua à 24 heures, au lieu de 27 heures précédemment.

Non pas que le syndicat souhaite revenir sur le volume horaire demandé aux professeurs, qui est aligné sur celui en vigueur en métropole. Rester à 27 heures par semaine devant les élèves faisait courir le risque au Pays de devoir requalifier les 3 heures de différence en heures supplémentaires, ce qui aurait représenté une dépense plus que conséquente. Mais le SFP considère que la réforme a été mise en œuvre « dans la précipitation, en l’absence d’un réel projet, et sans concertation » – il émettait des doutes sur les résultats réels de la « consultation citoyenne » des parents – et sans grande considération pour les autres personnels des écoles.

L’argument du SPF repose sur le fait que les comités techniques paritaires, qui sont compétents en matière d’organisation de travail et d’horaires, n’ont jamais été saisis. Et selon nos informations, le rapporteur public s’apprête à leur donner raison dans les conclusions qu’il présentera mardi. Ce sera ensuite au tribunal de les suivre, ou pas, dans sa décision qui sera rendue deux semaines plus tard.

Entretemps, la DGEE avait mené une enquête de satisfaction dont les résultats avaient été présentés fin janvier par le ministre de l’Éducation Ronny Teriipaia, qui retenait que 53% des familles interrogées se déclaraient satisfaites ou très satisfaites.  Mais elles faisaient aussi état de grandes difficultés concernant les transports scolaires, et les activités périscolaires. Le Pays avait alors annoncé qu’une enveloppe de 150 millions de Fcfp serait allouée aux communes à partir de la rentrée prochaine pour leur permettre d’améliorer ces points.

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