Le Haut-commissariat a revu, dans un arrêté, le cadre légal du passage et des transbordements des bateaux de pêche étrangers dans les eaux polynésiennes. Un texte qui vise surtout à « se mettre en conformité » avec les accords signés au niveau international et régional, et qui n’a rien à voir avec le passage récent – et très remarqué – d’une flotte thonière chinoise à Tahiti. Mais les nouvelles règles sont plus rigoureuses : il y est désormais officiellement interdit aux bateaux étrangers de fréquenter d’autres ports que celui de Papeete, et les passages et transbordements devront être déclarés trois à quatre jours avant, pour être dûment autorisés, et pour faciliter les contrôles. 

Au Haussariat, on le précise d’emblée : le texte est en préparation de longue date, et fait suite à des discussions tenues, au niveau international et régional, notamment au sein de la Commission des pêches du Pacifique central et occidental (WCPFC). Il ne faut donc y voir aucune réaction à l’actualité de ces dernière semaines, marquée par le passage d’une quarantaine de thoniers chinois à Papeete, dont certains ont alimenté les rubriques « justice » ou « fait divers ». L’arrêté a d’ailleurs été signé par Éric Spitz le 13 février, bien avant la publication au Journal officiel du 28 et avant ces passages remarqués au port autonome. Le haut-commissaire y précise certaines règles encadrant le passage des navires de pêche étrangers fréquentant la ZEE polynésienne. Et la tendance est nettement au durcissement.

Ainsi, le port de Papeete est désormais, officiellement, « le seul port désigné auprès des organisations régionales de gestions des pêches ». « Il est strictement interdit à tout navire étranger d’entrer dans un autre port de Polynésie française », appuie l’arrêté. Il précise que ces passages – à Papeete, donc – doivent aussi être préalablement autorisés par un représentant de l’État. De ce côté, il s’agit surtout de coucher sur le papier une pratique déjà ancrée : les thoniers – souvent asiatiques, mais pas seulement – n’avaient jusque là, sauf urgence vitale et donc autorisation expresse, pas l’habitude d’accoster ailleurs. Mais le texte permet désormais au service d’État des affaires maritimes, qui supervise ces passages, de verbaliser ceux qui pourraient être tentés par un ravitaillement plus discret loin de Tahiti. Et de demander de façon systématique des informations sur les bateaux, au travers d’une fiche standardisée qui s’avère beaucoup plus précise que la « déclaration statistique » obligatoire depuis 2009. Les informations sur le propriétaires du navire et sur le tonnage par espèces de poissons à bord seront notamment exigées de façon systématiques.

Mais l’arrêté vient aussi préciser ce que ces navires peuvent ou ne pas faire lors de leur passage dans les eaux et ports polynésiens. Pas de changement, bien sûr, sur l’activité de pêche, strictement interdite dans la ZEE pour les bateaux étrangers, généralement surveillés par les autorités ou l’armée via leur balise satellite obligatoire ou lors de contrôles physiques inopinés. Les navires battant pavillon d’un autre pays peuvent bien débarquer, à Papeete, des produits de la pêche capturés hors de la ZEE, dans la zone WCPFC, mais seulement s’ils sont inscrits au registre des navires de pêche de la convention, ce qui n’était pas précisé dans l’arrêté de 2009. Ces mêmes bateaux peuvent aussi, comme le précise le nouveau texte, procéder à des opérations de transbordement, en mer ou au port. Une pratique commune, puisque beaucoup de thoniers ne regagnent quasiment jamais leur port d’attache, se contentant de décharger leurs prises dans un port proche ou auprès d’un bateau nourrice de la flotte, qui fera les allers-retours nécessaires.

Mais ces transbordements, jusqu’à présent soumis à une simple notification doivent désormais être autorisés par les autorités de l’État. Et la demande doit se faire bien amont pour faciliter les contrôle : 72 heures avant l’opération pour les transbordements en mer, 96 heures (ou 3 heures avant l’entrée dans la ZEE) pour les transbordements au port.

Il ne s’agit donc de mieux encadrer, mais surtout de mieux surveiller l’activité des navires de pêche étrangers dans la zone, qui alimente toujours beaucoup de rumeurs, malgré les recadrages du Haut-commissariat.