La Fédération des associations de protection de l’environnement Te ora naho a fait saisir et immobiliser ce vendredi après-midi le Xin Shi Ji 208, un des nombreux thoniers chinois à quai à Papeete ces jours-ci. Elle demande à l’armateur, la société Zhoustan Pacific Tuna Pelagic Fishery de s’acquitter des dommages-intérêts obtenus en justice par l’association après le dégazage illégal et polluant d’un autre de ses navires au large de Pirae et Arue en 2019. Soit 3,4 millions de francs à l’époque, et plus de 5 millions avec les intérêts.

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La quarantaine de palangriers qui font escale à Papeete d’ici la fin du mois de mars pour des contrôles par les autorités chinoises ne restent généralement que 24 à 72 heures à quai. Mais au moins deux d’entre eux devraient étendre leur séjour. Le Ping Tai Rong 316, d’abord, qui après s’être brièvement échoué sur le récif à l’entrée de la rade mercredi, doit subir des inspections et des réparations. Le Xin Shi ji 208, ensuite, qui a reçu la visite d’un huissier ce vendredi en début d’après-midi. Le résultat de démarches lancées la veille par la Fédération des associations de protection de l’environnement Te ora naho (Fape) et son avocat Me Emmanuel Mitaranga, interpellés par le passage à Papeete de cette flotte battant pavillon chinois. Il faut dire que les défenseurs de l’environnement connaissent bien certains de ces palangriers, et pas seulement ceux qui se sont échoué sur des récifs polynésiens – comme le Ping Tai Rong 49 en 2021 à Anuarurunga.

Une première en matière de justice environnementale

En mai 2019, des traces de pollution avaient été observées à quatre kilomètres au large de Pirae et Arue depuis des avions d’Air Tahiti, et l’enquête avait rapidement fait le lien avec le Xin Shi Ji 203. Le thonier, d’une quarantaine de mètres et à l’apparence délabrée comme les autres navires chinois qui viennent régulièrement en ravitaillement au fenua, sort alors tout juste d’un carénage à Papeete. Et il est accusé d’avoir rejeté en mer, lors de son départ, de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de polluants dont du gazoil. S’était suivie une longue procédure judiciaire, au cours de laquelle l’armateur, Zhoustan Pacific Tuna Pelagic Fishery, avait dû verser, quelques semaines après la pollution, une caution de 35 millions de francs pour libérer le bateau, immobilisé par les autorités à Tahiti. Puis la société chinoise avait été condamnée à une amende équivalente en janvier 2020. Peine confirmée, l’année suivante, par la cour d’appel, qui avait toutefois ordonné, pour des raisons de procédure, la restitution de la caution. Des sommes qui auraient pourtant pu servir au paiement de l’amende… et des domages-intérêts accordés aux parties civiles.

Car dès le début de l’affaire, la Fape s’était mêlée au dossier demandant à l’armateur, et en sa qualité de défenseure de l’environnement, des indemnités au titre du préjudice moral et du préjudice écologique. Seul le premier titre avait été retenu, soit 500 000 francs de dommages-intérêts prononcés par le tribunal correctionnel puis la cour d’appel. Mais la fédération avait eu la bonne idée de pousser le dossier jusqu’à la Cour de cassation et avait obtenu, début 2022, un renvoi vers les juges du fond, sommés par la la juridiction suprême de prendre en compte le préjudice écologique. Une première en Polynésie, confirmée à la fin de la même année : Zhoustan Pacific Tuna Pelagic Fishery est condamnée, en plus de son amende, à payer 3,4 millions de francs à la Fape.

Trois ans de procédure, deux ans d’attente et toujours aucun paiement

À l’époque la Fédération et son avocat se doutaient de pouvoir un jour récupérer ces fonds, en l’absence de caution ou de biens immobilisés. Les thoniers chinois, même quand ils font partie de la même flotte sont parfois détenus par des sociétés différentes, compliquant – à dessein – les procédures de recouvrement. Et les armateurs sont rarement volontaires pour payer : malgré les relances, aucun versement n’a été effectué depuis la décision définitive de décembre 2022. Mais le cycle d’inspection convoqué à Papeete par les autorités chinoises, pas vraiment discrète vu la mésaventure du Ping Tai Rong 316 à l’entrée de la rade, a fourni une occasion en or à ces créanciers.

Jeudi, Me Mitaranga demande et obtient quelques heures plus tard du président du tribunal mixte de commerce l’autorisation de saisie, à titre conservatoire, d’un des bateaux, le Xin Shi Ji 208. Il n’est pas ciblé au hasard : ses papiers d’immatriculation font apparaitre la même société propriétaire que le 203 et son escale tahitienne, courant jusqu’à lundi là où d’autres navires repartent le soir même, laisse des marges de manoeuvre. L’huissier est dépêché sur place ce vendredi, l’armateur, son agent maritime, ainsi que le consulat de Chine, sont informés dans la foulée. Le Xin Shi Ji 208 est donc immobilisé jusqu’à nouvel ordre. Et jusqu’au paiement des 3,4 millions, devenus un peu plus de 5 avec les intérêts.

Et maintenant ? La Fape et son avocat pourraient poursuivre leur procédure, et faire confirmer au fond la saisie conservatoire et ainsi immobiliser le thonier au plus long terme. Zhoustan Pacific Tuna Pelagic Fishery pourrait aussi choisir de négocier – et donc de payer – pour ne pas perdre plusieurs semaines voir plusieurs mois de pêche dans les eaux internationales. Une question reste en suspend : la société chinoise, qui a opéré plusieurs ravitaillements ponctuels de ses palangriers à Papeete ces dernières années, a-t-elle vraiment payé l’amende de 35 millions à laquelle elle avait été condamnée ? Pas de précision du côté de la justice, si ce n’est que la saisie et l’immobilisation de ce vendredi ne concernent que la Fape.