Le tribunal de première instance de Papeete a rendu ce jeudi son délibéré sur l’action civile du procès du 2 septembre 2021. Les 4 prévenus ont tous écopé de peines de prison, allant de 10 mois avec sursis à un an ferme selon leur degré d’implication. Ils reviendront au tribunal le 25 novembre pour le volet environnemental de l’affaire : le Pays réclame 15 millions de Fcfp au titre du préjudice écologique.

Les braconniers avaient été repérés sur une plage de Manuae  le 21 novembre 2019 alors qu’un avion de reconnaissance de l’armée survolait la zone. Lors du procès, il avait été souligné la barbarie de cette pêche interdite, qui avait provoqué la mort d’une dizaine de tortues et la potentielle perte d’une autre dizaine relâchée dans un état inquiétant après avoir passé 24h sur le pont des navires de pêche.

Le parquet avait bien rappelé que les prévenus avaient agi comme les maillons d’une chaîne pour réaliser ce braconnage en période de reproduction. Il restait à savoir si différents membres de cette chaîne avait une responsabilité similaire.

Des degrés de responsabilités différents

La chambre correctionnelle a donc sanctionné les prévenus de peine allant de 10 mois avec sursis jusqu’à 18 mois de prison donc 12 mois fermes. Comme l’a expliqué le président du tribunal, « on peut ranger les prévenus en trois groupes ». Le premier est composé du plus jeune âgé de 22 ans. Ayant eu une participation moins importante que les autres prévenus, il a donc échappé à de la prison ferme pour lui permettre également de pouvoir poursuivre son projet professionnel. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Le second groupe est composé de deux autres braconniers. Ils ont écopé de 12 mois de prison dont 4 mois avec sursis, et leur poti marara est confisqué. Enfin, le dernier groupe comprend le dernier des pêcheurs condamnés, qui est l’instigateur et la tête pensante du braconnage. Il a eu la peine la plus lourde : 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis.

La prison pour cause de « non-nécessité »

Le président du tribunal, en rendant ses décisions, a bien rappelé que ces peines étaient importantes car, ici, il n’y avait que « l’appât du gain comme moteur à l’opération », il n’y avait pas eu de nécessité vitale de pêche pour se nourrir. Il a rappelé que les braconniers avaient motivés les habitants des atolls à les aider contre des cigarettes et de la farine.

La sanction pour préjudice écologique pour le 25 novembre

L’action publique à l’encontre des prévenus est encore en cours. Le procès aura lieu le 25 novembre prochain. La demande portée par le Pays pour l’indemnisation du préjudice écologique est de 15 millions de Fcfp. Reste à voir si cette sanction potentielle sera mise en place ou bien minorée. La protection des espèces menacées passant peut-être par un durcissement de l’application des peines de prison mais aussi des sommes des dommages et intérêts.