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Municipales : le report du second tour sera discuté « en début de semaine » à Paris

[Mise à jour dimanche soir : réaction de Moetai Brotherson]

Le premier tour n’a pas encore donné ses résultats en Polynésie, mais le débat sur la tenue du second agite déjà la métropole. La participation très faible lors du scrutin de ce dimanche et le renforcement des mesures de confinement pourraient pousser l’État à choisir une autre date que celle du dimanche 22 mars. Reste à savoir quels sont les possibilités légales et si la mesure s’appliquerait au fenua.

Moins de la moitié des électeurs français se sont déplacés dans les bureaux de vote ce dimanche. Alors que les médias nationaux décortiquent les résultats de ce premier tour bouleversé par l’épidémie de coronavirus, le débat sur la suite des élections se fait de plus en plus audible. La question centrale : faut-il ou non maintenir le second tour ce dimanche 22 mars ?

Consultations d’experts en début de semaine

Dans la classe politique nationale, certains étaient déjà critiques à l’égard de l’organisation du scrutin ce dimanche et les partisans d’un report semblent avoir gagné en force pendant la soirée électorale. Les Républicains (droite), parti socialiste (gauche), EELV (écologiste), Rassemblement National (extrême droite), France Insoumise (extrême gauche)… Même si aucun parti n’est unanime sur la question, des voix s’élèvent dans tout le spectre politique pour interpeller le Président de la République.

Emmanuel Macron s’était montré résolu, jeudi soir, à maintenir le scrutin pour « assurer la continuité de notre vie démocratique et de nos institutions ». Mais le passage du pays au stade 3 de l’épidémie samedi (la Polynésie est toujours en « stade 1 ») semble pousser la majorité (LREM) à considérer l’option d’un report. Ainsi, le Premier ministre Édouard Philippe, arrivé en tête du premier tour pour la mairie du Havre, a indiqué que des consultations d’experts et d’élus auraient lieu « en début de semaine » pour décider si le second tour est maintenu au 22 mars.

Peut-on reporter le second tour sans annuler le premier ?

Reste à savoir si cela est possible juridiquement. Des doutes ont été émis sur la possibilité légale de reporter ce second tour sans annuler les résultats du premier. Le code électoral est en effet formel : « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour ». Les deux tours formeraient donc un « bloc », rappelle le constitutionnaliste Didier Maus à France Info, jugeant que « la meilleure solution serait que l’on fasse le deuxième tour et qu’on en termine avec ces élections municipales ». Mais à entendre le spécialiste, le gouvernement pourrait tout de même réunir l’Assemblée nationale et le Sénat pour effectuer, en urgence, les modifications nécessaires dans le code électoral pour aménager un report du scrutin.

Autre possibilité, évoquée dans Le Monde, le Président de la République pourrait décréter l’état d’urgence, possible en cas de « calamité publique », et reporter le deuxième tour par décret. Comme le relève certains juristes, une question se poserait sur le sort des maires élus dès le premier tour : prendrait-ils fonction dès ce lundi ou devraient-ils attendre le second tour, probablement reporté de plusieurs semaines ?

En métropole, mais pas au fenua ?

Quoiqu’il arrive la décision sera prise à Paris, et pas à Papeete. Mais l’État pourrait très bien décider de reporter le premier tour en métropole et dans certains territoires d’Outre-Mer, et de le maintenir dans d’autres. Notamment en Polynésie, qui ne compte que trois cas confirmés de coronavirus, ou en Nouvelle-Calédonie, toujours officiellement épargnée par la pandémie. C’était d’ailleurs la position qu’avaient pris les maires du fenua, début mars, demandant à l’État de maintenir les élections en Polynésie si elles étaient reportées en Métropole. Reste à savoir quel seront leur avis – purement consultatifs – cette fois-ci. Réponse après les dépouillements, ce dimanche soir.

« Les maires élus au 1er tour ne sont pas concernés »

Ce dimanche soir, le député Moetai Brotherson, présent à Faa’a pour célébrer la victoire d’Oscar Temaru, remarque que le fait de réunir l’Assemblée nationale était « très compliqué voire impossible » dans le contexte d’épidémie actuel. Il précise que l’élection des maires au premier tour est quoi qu’il arrive acquise. D’après l’élu, en revanche, si report il y avait, il faudrait réorganiser les deux tours des scrutins dans les communes où les candidats sont en ballottage.

 

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