ACTUS LOCALESPOLITIQUE Les petites communes du SPC contre l’extension de la parité aux municipales Charlie Réné 2025-04-07 07 Avr 2025 Charlie Réné L’Assemblée nationale a définitivement validé la nuit dernière, après un débat houleux, la modification des règles d’élections dans les communes de moins de 1000 habitants. La réforme impose un scrutin à listes paritaires dans ces petites municipalités jusque là pas concernées par l’obligation d’alternance des candidats masculins et féminins. Une réforme qui pourrait être étendue à la Polynésie d’ici les municipales de 2026. Consultées, les petites communes du Syndicat de promotion des communes de Polynésie se sont dit défavorables au projet, expliquant que la constitution des listes était déjà difficile dans les îles. Les communes associées, originalités polynésiennes, compliquent encore un peu plus la réforme localement. [MàJ] : Le SPC précise n’avoir consulté que les communes polynésiennes de moins de 1000 habitants dans son avis. Débat tendus et tardifs au Palais Bourbon. Les députés ont adopté, après plusieurs suspensions de séance et quelques échanges musclés, une réforme des règles de scrutin applicables dès les municipales de 2026. L’objectif principal du texte – ou plutôt des deux textes puisque la loi organique a dû être modifiée à la marge en plus du code électoral – était d’étendre l’obligation de parité aux communes de moins de 1 000 habitants, où les femmes ne représentent jusqu’à maintenant que 37% des conseillers. Jusqu’ici elles n’étaient pas concernées par cette règle, mise en place au niveau national au début des années 2000, qui veut qu’hommes et femmes s’alternent dans les listes de candidats, de même que dans les listes d’adjoints au maire. Et pour cause : dans ces 25 000 communes – 70% du total national, mais seulement 13% de la population – le scrutin était jusque là plurinominal. Pas de liste, donc, mais des noms, groupés ou non sur les bulletins, qui se voient chacun attribuer un résultat en voix. Les électeurs pouvaient même rayer le nom de certains candidats qui avaient choisi de se présenter ensemble. La réforme votée cette nuit à Paris, et qui a levé d’importantes oppositions dans la classe politique et dans les petites municipalités, met fin à cette possibilité de « panachage » – ou de « tir aux pigeons », comme l’appelaient certains élus – et généralise le scrutin de liste. Avec quelques aménagements, comme la possibilité, dance ces communes de moins de 1 000 habitants, de présenter des listes incomplètes à condition qu’elles soient paritaires. « Il est déjà difficile de constituer des listes, il y a une pénurie de candidats… » Cette réforme n’est, aujourd’hui, pas applicable en Polynésie. Un article de la loi électorale fraichement votée – qu’on ne retrouve pas dans la loi organique qui y est liée – prévoit toutefois la possibilité pour le gouvernement central d’étendre, « avec les adaptations nécessaires », les nouvelles règles au fenua. Le Syndicat de promotion des communes (SPC-PF) a d’ailleurs déjà été consulté sur l’idée d’appliquer les règles de parité aux communes polynésiennes de moins de 1 000 habitants. Et son avis a été défavorable. « Il est déjà difficile de constituer des listes, il y a une pénurie de candidats, alors si l’on ajoute une obligation supplémentaire d’avoir un nombre nécessaire de femmes, cela peut amener à ce qu’il n’y ait pas de listes viables, précise l’organisme, qui rassemble 46 des 48 communes de Polynésie. De plus, il y a la problématique des communes associées, qui ont déjà du mal à avoir un représentant de leur commune. Cette condition vient encore compliquer la représentativité de leur commune associée ». Trente des 48 communes polynésiennes sont en effet composées de communes associées, une originalité dans la République. Et parmi ces 30 communes composites, 8 ont moins de 1 000 habitants au total. Anaa, Fangatau, Hikueru, Napuka, Nukutavake, Raivavae, Reao et Rimatara… Dans ces municipalités, le scrutin plurinominal est jusqu’à maintenant appliqué à l’intérieur de chaque section, c’est à dire de chaque commune associée. Ce qui complique effectivement les choses si un scrutin de liste était imposé. Paris n’est quoiqu’il arrive pas contraint d’étendre les nouvelles règles à la Polynésie ou pourrait choisir de ne les étendre que partiellement, aux 7 communes de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas de communes associées : Fatu Hiva, Pukapuka, Rapa, Tahuata, Tatakoto, Tureia, et Ua Huka.
