Alors que la date limite de dépôt est fixée ce mardi à 18 heures, une centaine de recours ont été enregistrés pour contester les élections municipales du mois de mars. Si leur nombre est drastiquement en baisse par rapport à 2020, plusieurs dossiers auront des conséquences concrètes sur la composition de certains conseils municipaux, voire pourront mener à l’annulation des résultats et à la tenue de nouvelles élections. À Papeete, Tauhiti Nena, qui avait annoncé sa démarche au soir de sa défaite, a officiellement saisi la justice ce lundi pour demander l’annulation du scrutin. D’autres contestations émergent également dans plusieurs communes des cinq archipels, où irrégularités présumées et litiges électoraux alimentent les recours, désormais entre les mains du tribunal administratif puis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour les communes de plus de 9 000 habitants.

C’est ce mardi 7 avril la date limite pour déposer un recours administratif au tribunal contestant le second tour des élections municipales, qui s’est tenu le 22 mars. Ce mardi matin, une centaine de recours avaient été déposés, soit beaucoup moins qu’il y a six ans, où plus de 200 dossiers avaient été étudiés par la juridiction administrative. « Ces recours concernent des situations variées, allant de la contestation des opérations de vote à des questions relatives à l’éligibilité ou à la régularité des résultats », explique Dona Olivia-Germain, greffière en cheffe.

Tous ces dossiers doivent être examinés dans un délai de trois mois par le tribunal administratif de la Polynésie française. « Pour les communes de plus de 9 000 habitants, les dossiers doivent ensuite être transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui dispose également d’un délai de trois mois pour vérifier la régularité des comptes de campagne des candidats », précise Dona Olivia-Germain.

Sept déférés déposés par le haut-commissariat

Les électeurs polynésiens, tout comme les élus ou les non-élus, peuvent déposer un recours au tribunal administratif. Le haut-commissariat a, quant à lui, déposé sept déférés, pour contester les calculs et demander la substitution d’un candidat par un autre. Une démarche qui ne conduit pas à l’annulation de l’élection mais peut remanier les cartes des répartitions de sièges au sein des conseillers municipaux. C’est le cas à Pirae, Paea, Taiarapu-Est, Taputapuatea, Hiva Oa, Nuku Hiva et Makemo. Dans cet atoll des Tuamotu, la tenue du premier conseil municipal avait été vivement contestée et une plainte déposée pour des faits de violences, dégradations et menaces.

Tauhiti Nena dépose un recours à Papeete, d’autres candidats déçus font de même à Faa’a, Mahina…

On l’attendait depuis sa défaite à Papeete, où il n’a obtenu que 11 % des voix : Tauhiti Nena a déposé un recours en ce lundi de Pâques, par le biais de son avocat, pour demander l’annulation et la tenue de nouvelles élections dans la capitale. Un dossier qui doit donc être examiné au niveau national, dans l’attente de quoi le conseil municipal actuel continue de siéger.

À Mahina, Edgar Fritch, en tête de Mahina a tia ma, conteste l’élection de Damas Teuira, et à Faa’a, Moehara Tupana, qui menait la liste Amui Tatou no oe Faa’a, conteste celle d’Oscar Temaru.

Dans les Tuamotu, on peut noter qu’à Rangiroa, où une situation de double candidature avait été relevée, au moins cinq recours ont été déposés. Même situation du côté de Arutua, où six recours étaient comptabilisés mardi matin.

Les retardataires ont encore jusqu’à 18 heures ce mardi pour saisir le tribunal administratif. L’ensemble des recours devraient être jugés d’ici la fin de l’année.