Nicole Sanquer a interrogé le ministre des Outre-mer hier à l’Assemblée nationale, sur son sujet de prédilection : l’inégalité de traitement sur la mobilité des fonctionnaires d’État polynésiens. Peu satisfaite de la réponse floue, elle doit rencontrer Manuels Valls vendredi. Elle lui parlera aussi du Pacs, du statut des huissiers, et de sa recherche de financements pour aider les toxicomanes. Enfin la mission parlementaire sur le mode de scrutin, dont font partie les trois députés polynésiens, mènera des auditions à Tahiti début mars.

Lors de la séance de questions au gouvernement, mardi, la députée Nicole Sanquer a remis sur la table du gouvernement la question de la reconnaissance du  « centre des intérêts matériels et moraux » (CIMM), et l’inégalité de traitement que subissent les fonctionnaires d’État polynésiens pour qui aucun dispositif d’aide à l’installation n’est prévu, à l’aller comme au retour. Un sujet qui concerne potentiellement environ 200 policiers, autant d’agents de la pénitentiaire, et de nombreux enseignants. Nicole Sanquer demandait au ministre des Outre-mer quand il comptait apporter plus d’équité dans ce domaine.

La députée n’est pas satisfaite de la réponse vague de Manuel Valls, qui promet de « mettre véritablement en œuvre » les nouvelles modalités de reconnaissance du CIMM (elles datent de 2023, ndr) mais semble confondre la situation des collectivités d’outre-mer avec celle des départements d’outre-mer, dit-elle. Elle aura l’occasion de lui en reparler directement lors d’un rendez-vous, vendredi.

Mode de scrutin : la mission flash à Tahiti début mars

Parallèlement, les trois députés polynésiens ont entamé le travail de la mission flash sur le mode de scrutin. Les autonomistes s’attachent à faire baisser le seuil d’accès au second tour, actuellement à 12,5% des suffrages du 1^er tour, et à modifier le nombre de sièges de la prime majoritaire, estimant que 8 à 10 sièges, au lieu de 19 actuellement serait plus juste, et suffisant pour équilibrer les forces à Tarahoi.  Mereana Redi-Arbelot, elle, défend l’idée d’une élection du président de la Polynésie au suffrage universel. La mission parlementaire sera à Tahiti durant la première semaine de mars pour auditionner les présidents de partis politiques et des institutions.

Statut des huissiers : un décret de l’État attendu depuis quatre ans

Nicole Sanquer a également rencontré la directrice adjointe du ministère de la Justice, pour évoquer trois sujets. Le statut des huissiers, tout d’abord, modernisé par une loi du Pays adoptée fin 2020 mais qui attend toujours d’un décret de l’État pour véritablement entrer en vigueur. Le ministère s’y est déclaré favorable et a suggéré que la question fasse l’objet d’un amendement sur le texte actuellement à l’étude au Sénat sur l’adaptation du droit des outre-mer porté par la sénatrice de Saint-Barthélémy.

Le Pacs, ensuite, qui n’existe toujours pas en Polynésie : un Pacs conclu en Polynésie, où il dépend du droit des contrats qui est une compétence locale, ne serait pas reconnu dans l’Hexagone sans, là aussi, une adaptation du droit à laquelle le gouvernement central est favorable, dit Nicole Sanquer. Elle va à présent demander au président de l’assemblée de la Polynésie française de remettre à l’ordre du jour sa proposition de loi du Pays qu’elle avait retirée en octobre 2023 face à l’hostilité à peine voilée des élus les plus conservateurs du Tavini.

Enfin, Nicole Sanquer demande à la Chancellerie qu’en matière de lutte contre les stupéfiants, « une partie des moyens financiers résultant des saisies des avoirs criminels puisse être affectée au financement d’actions associatives en faveur de la prévention, mais surtout de la prise en charge des consommateurs er familles qui les accompagnent dans le sevrage et la réinsertion », dit la députée qui souhaite voir, à terme, un véritable centre de désintoxication au fenua.