ACTUS LOCALESPOLITIQUE Nouvelle saisine au CESC Laurent Bitouzet 2013-09-03 03 Sep 2013 Laurent Bitouzet Nouvelle saisine au CESC (illustration) © m kadmy - 123RF Nouvelle saisine au CESC (illustration) © m kadmy – 123RF Le Conseil Économique, Social et Culturel vient d’être saisi d’un projet de loi du pays portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française. La loi du Pays qui sera étudiée par la commission « économie » institue également l’ordre des géomètres de la Polynésie française. L’avis du CESC sera rendu lors d’une séance plénière programmée le mardi 24 septembre. Tags:CESCgéomètre