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Nucléaire : la proposition de loi de Moetai Brotherson rejetée par l’Assemblée nationale

Après un premier rejet en commission de défense, c’est en séance plénière que les députés ont écarté ce texte, qui proposait une réforme profonde des mécanismes d’indemnisation et de réparation des essais nucléaires. Le député Tavini estime que les arguments mis en avant par le gouvernement central « n’augurent rien de bon » pour la table ronde du 1er et 2 juillet.

Après un premier débat interrompu plus tôt dans la journée, la proposition de loi préparée depuis plus de deux ans par Moetai Brotherson a été rejetée tard dans la nuit, jeudi, à Paris, dans une assemblée aux rangs très clairsemés. Le texte prévoyait d’importantes évolutions sur les réparations environnementales des essais, l’élargissement des possibilités de reconnaissance de la qualité de victime, la reconnaissance des maladies transgénérationnelles, ou encore le remboursement des sommes engagées par la CPS au titre des maladies radio-induites.

Soutien de Maina Sage et Nicole Sanquer

« Ca n’est pas une surprise, la commission de la défense avait donné le ton », a commenté le député Tavini dans une conférence de presse en visioconférence donnée dans la foulée. « Ca n’est pas pour moi que je suis déçu, c’est pour les victimes, a-t-il réagit. Cette PPL contenait l’expression de la plupart des Polynésiens et de la plupart des associations« . L’élu se dit en revanche « très content » du soutien et des prises de paroles des deux autres députés polynésiens. Nicole Sanquer et Maina Sage ont effectivement voté le texte, de même que plusieurs députés centristes, ainsi que les représentants de la France Insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine auquel appartient Moetai Brotherson.

Mais malgré l’absence de la plupart des parlementaires au Palais Bourbon, dont l’ensemble des élus Les Républicains, le groupe La République en Marche, qui rassemble 269 députés sur 577, a fait joué sa majorité dans l’hémicycle. Le parti présidentiel  avait déjà signifié son opposition au texte en commission. Ses représentants avaient notamment estimé que les conséquences du nucléaire et les mécanismes de réparations et d’indemnisations devaient d’abord être « mis à plat » lors de la table ronde de haut-niveau convoqué par l’Élysée les 1er et 2 juillet à Paris.

Emmanuel Macron doit s’y exprimé lui-même, avant d’éventuelles annonces qui pourraient être formulées sur le sujet lors d’une visite présidentielle au fenua, entre les mois de juillet et d’août. Une « forme de confiscation du débat parlementaire au profit de la lumière de Jupiter », dénonce Moetai Brotherson qui se dit « choqué » par cette « attitude récurrente de la majorité ».

« Données factuelles » et « mauvaise foi »

Lors des débats, le ministre de la Santé Olivier Véran a expliqué « comprendre l’émotion et la sensibilité du sujet », mais s’est dit « aussi sensible aux données factuelles ». Il a notamment expliqué que la suppression du seuil de « 1 millisiervert » introduit dans la loi Morin par l’amendement Tetuanui, serait un « remède pire que le mal », et empêcherait les indemnisations plus qu’elle ne les ouvrirait. Plus tôt, la ministre de la Défense Florence Parly avait reconnu des possibilités « d’améliorer » les textes en réunissant « tous les acteurs concernés », mais assuré que « toute personne souffrant d’une maladie radio-induite était aujourd’hui indemnisée ».

Là encore, Moetai Brotherson dénonce des arguments « qui ne tiennent pas » et un discours « teinté de mauvaise foi » qui « n’augure rien de bon » pour la table ronde de début juillet. Une réunion à laquelle le député rappelle que plusieurs organisations engagées dans le combat du nucléaire (Moruroa e Tatou, 193, l’église protestante Maohi, le Tavini…) ne participeront pas. Lui-même hésite encore à s’y rendre.

 

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