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PLF 2021: Les sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch alertent sur « la sous-éxécution» des crédits de la mission Outre-mer

Une semaine après le vote de la mission Outre-mer à l’Assemblée Nationale, la commission des Finances du Sénat a examiné ce jeudi 12 novembre le budget Outre-mer avant son examen dans l’hémicycle du Palais Luxembourg. Le sénateur de Guyane Georges Patient et le sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch, nommés rapporteurs spéciaux, soulignent une bonne évolution des crédits de la mission Outre-mer mais alertent sur la « sous-exécution » des crédits dans le contexte de la crise sanitaire et économique.

D’après nos partenaires d’Outremer 360, les deux sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch notent dans leur rapport une augmentation de la mission « Outre-mer» mais émettent toutefois quelques points de vigilance. Les deux rapporteurs spéciaux font notamment état d’une sous-exécution des crédits de cette mission. « Ces sous-consommations concernent notamment les dépenses en faveur du logement, la contractualisation, ou les mesures d’accompagnement des territoires», indique le sénateur de Guyane Georges Patient. Une sous-exécution chronique qui pourrait s’aggraver dans le contexte de crise actuelle. « Nous tenons à rester vigilants quant à la fiabilité de ces prévisions, la baisse de l’activité résultant de l’épidémie, ainsi que le recours important au chômage partiel sont susceptibles d’entrainer une sous-exécution importante» ajoute le Sénateur Georges Patient dans son analyse du budget Outre-mer.

De son côté, le sénateur de la Polynésie Teva Rohfritsch attire l’attention sur « le retard d’exécution persistant du contrat de projet 2015-2020 de la Polynésie française». « À fin 2020, le contrat de projet cumule 27,5 millions d’euros de retard en AE, soit l’équivalent de plus d’une année d’exécution nominale du contrat. Ce retard compromet notamment l’engagement d’un projet de construction de logements sociaux dont les marchés sont d’ores et déjà notifiés et les travaux démarrés. Le contrat de projet arrivant à échéance au 31 décembre 2020, date à laquelle il doit être remplacé par un nouveau contrat de développement et de transformation, il est impératif que ces 27,5 millions d’euros soient débloqués avant la fin de l’année», précise Teva Rohfritsch.

Les Sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch disent aussi s’interroger sur la déclinaison territoriale, ainsi qu’à la bonne exécution des crédits du Plan Relance Outre-mer, estimé à 1,5 milliards d’euros. Le sénateur George Patient a par ailleurs salué l’adoption par l’Assemblée nationale de l’une de ses préconisations de son rapport sur les finances locales dans les collectivités ultramarines, prévoyant l’expérimentation d’un contrat d’accompagnement financier pour les communes des départements et régions d’outre-mer en difficulté qui manifestent des efforts de redressement.

Malgré ses réserves, les deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances appellent à l’adoption du budget «Outre-mer».

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