ACTUS LOCALESENVIRONNEMENT Pollueur-payeur : 451 nuisances sonores sanctionnées Cédric VALAX 2013-02-14 14 Fév 2013 Cédric VALAX De gauche à droite: le ministre de l'Écologie Jacky Bryant et le substitut du procureur André Frémont © Jennifer ROFES De gauche à droite: le ministre de l'Écologie Jacky Bryant et le substitut du procureur André Frémont © Jennifer ROFES Le ministère de l’environnement a dressé jeudi le premier bilan sur l’efficacité du dispositif pollueur payeur mis en place il y a 7 mois. 535 affaires ont été poursuivies devant la justice, notamment en matière de pollution sonore, de travaux non autorisés, de dépôts d’ordures illégaux ou encore d’abandon de déchets dans la nature. La palme revient aux nuisances sonores avec 451 dossiers traités. Les précisions du substitut du procureur, André Frémont. http://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2013/02/Fremont-pollueur-payeur.mp3Podcast: Download
