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Radio Tefana: le procès en appel suspendu jusqu’à lundi

Dans la nuit de mercredi à jeudi la défense d’Oscar Temaru a déposé une requête en suspicion légitime auprès de la Cour de cassation. Les avocats estiment que le contact entre la juge et le procureur de la République, lors du délibéré sur la demande de sursis à statuer, jette à lui seul une zone d’ombre sur le bon déroulé du procès en appel. La juge a suspendu le procès jusqu’à lundi matin.

« La ponctualité est la politesse des rois, c’est pour cela que la cour est toujours à l’heure », lance d’entrée la juge à l’intention de Me Koubbi qui arrive avec quelques petites minutes de retard à l’audience. Signe que la tension ne s’est pas apaisée depuis la veille et que l’audience du jour allait se dérouler dans un climat quelque peu tendu. Et ce n’est pas la prise de parole de Me Koubbi qui va démentir cette impression.

« Dans la nuit nous avons déposé à la chambre criminelle de la Cour de cassation une requête de renvoi pour suspicion légitime. Il est bien évident que cet acte extrême est lié à ce qui a été plaidé hier (NDLR : la demande de sursis à statuer) et à l’incident que nous avons eu à déplorer. La présence inopportune, grotesque et extravagante de M. le procureur Hervé Leroy dans, slash, aux abords, slash, en périphérie, slash, sur le seuil du bureau de madame la présidente, alors même que le délibéré que nous attendions sur cette demande de sursis à statuer était en cours. » Le ton est donné.

Se défendant de mettre personnellement en cause la juge dans cet incident, Me Koubbi qui défend les intérêts d’Oscar Temaru, estime qu’il n’est pas normal qu’un procureur de la République vienne troubler les débats. Pour lui, le contact, même infime, entre la juge et le procureur de la République, alors que la cour d’appel devait délibérer sur la demande de sursis à statuer, jette à lui seul une zone d’ombre, d’où la requête en suspicion légitime.

Ainsi, il demande que l’affaire soit renvoyée pour que la cour de cassation puisse décider si les arguments développés par la défense doivent recevoir ou pas un accueil favorable.

« C’est la première fois en 15 années de barreau que j’ai à me pencher sur ce sujet », lance Me Dubois défense de Victor Maamaatuaiahutapu, autre mis en cause dans cette affaire. Mettant un peu d’eau dans le vin de Me Koubbi il explique, « la requête en suspicion légitime ce n’est pas nécessairement une requête fondée sur la preuve absolue d’une partialité ou d’une absence d’indépendance des membres du tribunal. C’est apporter des éléments susceptibles de créer un soupçon de partialité, un risque que les débats soient perturbés. »

« Ce procès ne peut plus se tenir ici compte tenu de l’animosité personnelle du procureur Leroy envers M. Temaru »

Il s’adresse à la cour, « Ce n’est pas que vous ayez témoigné des gestes de partialité ou de dépendance, ce qu’on vous dit c’est que ce procès ne peut plus se tenir ici compte tenu de l’animosité personnelle du procureur Leroy envers M. Temaru. (…) Nous mettons en cause son comportement qui est venu pourrir notre dossier, pourrir votre dossier et pourrir l’action du ministère public. (…) Tout cela n’offre plus les garanties suffisantes d’impartialité et constitue dès lors un motif de dessaisissement pour cause de suspicion légitime. C’est clair, c’est limpide. »

« Je suis magistrate avant tout et attachée à ce que les voies de recours puissent produire leurs effets » assure le ministère public, poursuivant « dès lors que la Cour de cassation est saisie d’une demande de suspension en urgence, je demande à la cour d’ordonner la suspension des débats jusqu’à ce qu’elle statue sur cette requête dans les prochaines heures ou dans les prochains jours. »

Pour l’heure si la juge a décidé de suspendre le procès jusqu’à lundi matin, dans l’attente d’un avis de la cour de cassation, ou pas, selon Me Koubbi, deux solutions s’offrent à la magistrate, « soit la suspension en l’attente de l’avis de la cour de cassation, soit le maintien de l’affaire. »

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1 Commentaire

  1. Microstring
    27 novembre 2020 à 7h47 — Répondre

    A lire ces comptes-rendus, on finit par douter de la Justice…

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