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Référendum en Calédonie : étape-clé franchie au Sénat

La participation de tous les natifs de Nouvelle-Calédonie au référendum sur l’indépendance va être facilitée. Non-indépendantistes et indépendantistes calédoniens s’étaient mis d’accord sur ce principe le 2 novembre dernier. Ce mardi, à Paris, l’accord est devenu texte de loi, les Sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté du territoire. Pour être définitif, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, où il sera débattu du 13 au 15 mars.

Le référendum d’autodétermination qui doit avoir lieu d’ici fin novembre en Nouvelle-Calédonie se prépare. Une étape importante vient d’être franchie au Sénat, ce mardi : les élus ont donné leur feu vert à la quasi-unanimité au projet de loi sur la composition des listes électorales pour la consultation référendaire. Seuls deux sénateurs FN ont voté contre le texte défendu par la ministre des Outre-mer Annick Girardin, 344 votant pour, dont les élus polynésiens, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey.

Les Sénateurs se sont ainsi mis d’accord sur la question de la composition du corps électoral, qui a longtemps été un point de crispation entre indépendantistes et non-indépendantistes. Tous les natifs de Nouvelle-Calédonie encore non-inscrits seront inscrits d’office sur la liste électorale générale des communes du territoire, ce qui leur permettra ensuite d’accéder à la liste spéciale pour le référendum – une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier rejoignent sans condition la liste spéciale, et pour les autres électeurs nés en Calédonie, ils accèderont à la liste spéciale s’ils ont été « domiciliés (sur place) de manière continue durant trois ans ». Environ 7 000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4 000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions. Ce texte est la traduction législative de l’accord trouvé le 2 novembre dernier, à Paris, entre non-indépendantistes et indépendantistes lors d’un comité des signataires de l’accord de Nouméa, en présence du Premier ministre Édouard Philippe. Le projet de loi doit encore être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale pour être définitif. Le débat aura lieu du 13 au 15 mars.

Une condition de domicile de trois ans

« C’est un signe fort que vous avez adressé à la Nouvelle-Calédonie », s’est félicité la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, au Sénat, en rappelant que « ce rendez-vous » référendaire était « une priorité pour le gouvernement ». La consultation doit se tenir au plus tard en novembre 2018. La date précise du référendum n’est toujours pas connue, et la question qui sera posée aux électeurs reste à déterminer.

Le président Emmanuel Macron doit se rendre « avant le mois de mai » en Nouvelle-Calédonie. L’ancien Premier ministre Manuel Valls s’y trouve, en ce moment, en tant que président de la mission d’information parlementaire sur l’avenir institutionnel de la Calédonie. Accompagné du député Christian Jacob, rapporteur LR de la mission et de Yaël Braun-Pivet (LREM), présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il a pour mission d’informer la représentation nationale du contexte local, à l’approche du référendum.

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