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RNS, guides de prévention, taxes… « Tout ça ne va pas régler le problème » de la santé


Invité de la rédaction de Radio1, Nuihau Laurey a dénoncé les dernières réformes en matière de santé transmises à Tarahoi par le gouvernement. Le texte sur le RNS, d’abord, impôt sur le revenu déguisé selon le vice-président de A Here ia Porinetia, qui défavorise « ceux qui font le choix d’investir ». Le texte sur les guides de prévention santé aussi, 150 à 180 jeunes que le Pays veut former, en quelques jours, à aller parler de nutrition, d’activité physique ou d’addiction sur le terrain. « Une blague », pour l’élu d’opposition, qui critique aussi la taxation comportementale sur le tabac ou le sucre, et demande des réformes de fond et des accompagnements professionnels.

Le texte avait échauffé les esprits au Cesec, il sera aussi contesté à l’assemblée. C’est en tout cas ce que promet Nuihau Laurey, qui, sur le plateau de l’Invité de la rédaction de Radio1 et Tiare FM ce jeudi midi, a réaffirmé son opposition au projet de loi du Pays sur le régime des non-salariés. Tout juste transmise à Tarahoi après un avis défavorable du Conseil économique et social, cette réforme des règles d’adhésion et de cotisation au RNS promet entre autres, d’après le ministère de la Santé, de « remettre les assurés dans les bonnes cases », et de mettre fin à la primauté du RGS. Entendre par là que les salariés paieront des cotisations sur tous leurs revenus, y compris ceux qui sont issus d’une patente exercée à côté de leur activité salariée et qui échappent aujourd’hui à la CPS ; ce qui permet à certaines professions libérales de ne pas cotiser sur l’ensemble de leur revenus. Mais le point qui a causé le plus de friction au Cesec, notamment du côté de la CPME, qui reste très mobilisée sur le sujet, c’est l’élargissement de l’assiette des cotisations du RNS aux revenus de locations immobilières ou encore aux dividendes d’entreprises.

« On va chercher de l’argent dans les poches des Polynésiens »

Pour A Here ia Porinetia cette extension des cotisations revient à instaurer – « sans débat fiscal » – un impôt sur le revenu en Polynésie. « C’est aussi simple que ça, confirme Nuihau Laurey. D’ailleurs quand vous posez la question au gouvernement, combien ça va rapporter, ils nous disent ça devrait rapporter au début à peu près 3 milliards. Donc on voit bien qu’on va chercher de l’argent dans les poches des Polynésiens. Et pour moi la question fondamentale c’est de savoir si solutionner les problèmes dans ce pays passe par augmenter les impôts, ce qui a été fait l’année dernière déjà, ou réduire les dépenses publiques et essayer de pousser le secteur privé à créer de l’activité et de l’emploi. Et donc on ne va pas du tout dans ce sens ».

Du côté du ministère de la Santé on a déjà répondu à certaines de ces critiques : le texte ne créé pas d’impôt, mais des cotisations, exclusivement orientées vers le régime maladie de la CPS ; ces cotisations  couvraient déjà « en théorie » les loyers ou dividendes, qui dans les faits n’ont jamais été déclarés au RNS ; les seuils d’exonérations – jusqu’à 250 000 francs par mois hors charges et remboursement d’emprunt pour les loyers, jusqu’à 10% du capital d’une société pour les dividendes, dans le texte d’origine – s’assurent que « tout le monde pourra de se constituer un patrimoine sans cotiser ». Après le passage au Cesec et des discussions avec certains partenaires sociaux, le Medef notamment, le gouvernement entend déposer des amendements à son propre texte à Tarahoi pour adoucir certaines dispositions.

Mais pas de quoi convaincre l’ancien vice-président, qui suggère que le gouvernement, s’il voulait renflouer la caisse maladie, n’avait pas qu’à supprimer la TVA sociale en début de mandat. Le texte est vicié par nature, pour le représentant Ahip à l’assemblée, qui rappelle que la réforme va obliger des patentés aux revenus faibles à adhérer au RNS et contraindre le gouvernement à assumer lui-même leurs cotisations, après analyse « au cas par cas ». Quant aux loyers, il insiste aussi sur le fait que les propriétaires « font déjà l’objet de taxations« , au travers de l’impôt foncier, la patente, l’impôt sur les transactions et la CST non salariés, et que cette « imposition supplémentaire » revient à punir « ceux qui ont fait le choix d’investir, de prendre des risques, de construire », alors que le Pays a besoin d’eux pour créer du logement. « Je crois que le gouvernement se rend compte au fur et à mesure que ce texte n’est pas bon, qu’il va à l’encontre du développement économique », insiste l’ancien ministre des Finances.

« La responsabilité » plutôt que les taxes comportementales

Aucun doute, donc, cette réforme du RNS, conçue « pour aller gratter de l’argent à droite à gauche pour essayer d’éponger un déficit qui continue de grossir dans les comptes sociaux » n’est pas la solution. « Tout ça ne va pas régler le problème », insiste Nuihau Laurey, qui pointe les comportements qui amènent au taux d’obésité record du fenua, à la « consommation de tabac excessivement élevée », « la consommation d’alcool qui fait partie des dix premières consommations au monde ». « Si vous avez ce type de comportement vous avez les pathologies qui vont avec », insiste-t-il. 

Agir sur les comportements ? En séance de l’assemblée, courant mai, Nuihau Laurey avait expliqué que les taxes comportementales – que ce soit l’augmentation du prix du tabac, en réflexion à l’exécutif, la hausse de la taxe sur le sucre, actée en janvier ou les taxes sur l’alcool – ne « fonctionnent pas ». Une affirmation qui a de quoi faire débat – un rapport sénatorial de 2024 identifiait certes des limites aux leviers fiscaux en matière de santé, en fonction des cibles et des niveaux de vie, mais concluait à leur efficacité globale en complément de campagne de prévention -, mais Nuihau Laurey insiste : en matière de tabac, par exemple, ce sont les interdictions qui limitent la consommation, pas le prix du paquet. « C‘est la responsabilité que je soutiens, précise-t-il. À un moment donné, le gouvernement doit aussi dire, sans avoir peur de perdre des électeurs, que vos comportements conduisent à ces pathologies qui ont des coûts gigantesques. Il faut passer par ça, par cette phase de responsabilité, qui est compliquée, qui prend du temps, qui nécessite de l’information, mais aussi des mesures plus dures… Sans passer par cette voie : ça n’est pas en augmentant de 10% ou de 20% les taxes sur l’alcool ou sur les cigarettes que vous allez régler ces problèmes« .

Guides de prévention santé : « C’est juste une blague »

Le cofondateur de Ahip pointe une autre voie impérative pour réduire les dépenses de santé – et donc les cotisations – : l’accompagnement. De ce côté-là, le ministère de la Santé avait déjà annoncé ses plans : le recrutement, la formation, et le déploiement dans les communes de Polynésie de 150 à 180 « guides de prévention et de promotion de la santé », chargés d’encourager, sur le terrain « les pratiques favorables à la santé », sensibiliser dans les quartiers sur l’alimentation, les addictions ou l’activité physique, organiser des ateliers et des tournées de proximité… La loi du Pays instaurant ce dispositif, baptisé « Arata’i ora », a déjà été étudiée en commission de l’assemblée. Et elle a été mal accueillie par l’opposition, qui y voit le « retour des CAE ». « Recruter 180 personnes qui vont être formées pendant une semaine pour devenir nutritionnistes ou diététicien, c’est juste une blague, dénonce Nuihau Laurey. Vous aller avoir des personnes qui vont être recrutées pour trois ans au niveau bac, aller expliquer qu’il faut moins boire, moins fumer, boire moins de boissons sucrées… Et vous avez des personnes qui vont elles-mêmes arriver avec un casse-croûte hachis frite et un Fanta de l’autre côté… Vous pensez que ça va marcher ? »

Pour l’élu c’est un « vrai accompagnement » qui doit être développé : « ça prend du temps, ça passe par l’hôpital, les structures de santé, par les médecins, mais ça ne marchera pas en recrutant des gens qui n’ont aucune connaissance en diététique ou en nutrition et qui vont aller parler à des personnes qui doivent sortir d’addictions très difficiles. »

Nuihau Laurey demande, encore une fois des « réformes de fond » du système de santé plutôt que ces mesures. Le gouvernement a justement transmis au Cesec un nouveau projet de loi du Pays réformant le statut des établissements publics de santé, pour porter des économies sur les achats et faciliter les recrutements. Un texte qui, d’après nos informations, a lui aussi été critiqué par les conseillers lors des premières études en commission.

 

 

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1 Commentaire

  1. Gilles TEHAU-PARZY
    6 juin 2025 à 22h14 — Répondre

    Taxe ou pas, c’est une question de solidarité des nantis qui ont, souvent par heritage, les moyens d’investir pour de l’argent facile et improductif (promoteurs immobiliers, agences, spéculateurs, …) Qu’ils investissent alors dans l’agriculture locale et agroécologique alors ils ne seront pas prélevés mais au contraire soutenus ! Alors, si, l’alimentation via des produits locaux sains soutiendra, là, la santé publique !

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