Après quatre mois de travail, une centaine d’auditions quelques visites de terrain et une consultation citoyenne sur internet, la mission d’information de l’assemblée sur les mouillages de navires a rendu son rapport final. Sans surprise, elle fait état de « déséquilibres » dans la gestion de ces mouillages, et de « tensions croissantes » entre les plaisanciers et les riverains. Pour y remédier, les rapporteurs de la mission, tous Tavini, demandent des grands changements. Ils listent 70 recommandations visant à clarifier le cadre réglementaire, l’appliquer de façon plus sévère, développer les infrastructures d’accueil et de maintenance et réformer la fiscalité de la plaisance.

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Entre ceux qui trouvent que les voiliers gâchent le paysage et s’éternisent dans nos lagons, et ceux qui interpellent les autorités sur le manque d’infrastructures et de services pour les plaisanciers, la discussion est rarement apaisée au sujet des mouillages dans les lagons. C’est la raison pour laquelle l’assemblée avait lancée, mi-janvier, une mission d’information sur le sujet. Quatre mois plus tard, après l’audition d’une centaine de personnes et d’organismes, une consultations citoyenne menée pendant plusieurs semaines sur internet et plusieurs visites de terrain, de Punaauia aux Tuamotu, cette mission d’information a rendu ses conclusions tard dans la soirée de jeudi à Tarahoi.

Les cinq rapporteurs, tous Tavini, ont ainsi présenté un rapport de plus de 100 pages, qui multiplie les constats plus ou moins connus. La gestion de la plaisance souffre d’une gouvernance « fragmentée » entre différentes autorités, d’un déficit d’infrastructures qui pousse à la multiplication des mouillages « sauvages », d’une règlementation « lacunaire » ou encore d’une fiscalité souvent jugée « inéquitable ». Le document parle aussi de l’intérêt économique de la plaisance, même si les chiffres manquent, ou de ses conséquences environnementales, même si le rapport se limite à du ressenti et à des exemples plus qu’à un bilan ou des mesures précises. Les membres de la mission notent surtout des tensions croissantes entre les plaisanciers, pêcheurs, riverains et professionnels, notamment à Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine ou dans les grandes îles des Tuamotu… mais aussi jusqu’aux Marquises, à Nuku Hiva et bien sûr à Tahiti. Ces « difficultés » sont le fruit, pour les élus d’un « déséquilibre » causé par le développement mal encadré de l’activité.

Ni laxisme, ni nudisme

Comment faire pour « rééquilibrer » l’activité de plaisance et les mouillages ? Là aussi le rapport est touffu. 70 recommandations sont listées, la plupart faisant écho à des propositions déjà formulées par le passé ou à des réflexions et projets déjà lancés par le gouvernement. Le premier axe est clair : le renforcement des contrôles sur le plan d’eau, accompagné de nouveaux dispositifs de surveillance des mouillages et notamment de leur impact écologique. La mission n’entre malheureusement pas dans les détails des techniques et moyens à mobiliser pour ce faire – si ce n’est l’obligation pour tous les bateau de rester connecté à un système de pointage satellite -, mais elle demande fermement des sanctions plus dissuasives pour les contrevenants à la réglementation. L

Le rapport demande des sanctions « financières et lourdes », davantage d’agents assermentés, même en dehors des îles du Vent, des formations spécifiques pour le muto’i, des pouvoir de contrôle étendus pour les tavana, la création d’un réseau de référents locaux sur les mouillages… Les élus reviennent sur l’instauration d’amendes forfaitaires qui doivent permettre de faciliter les verbalisations. Une mesure prévue par un projet de loi du Pays qui attend – matière pénale oblige – une validation de l’État, toujours silencieux sur ce sujet. Parmi les recommandations les plus précises du rapport, l’interdiction de la traversée de l’axe de la piste de Tahiti-Faa’a pour les voiliers, et l’interdiction du nudisme sur tout le domaine public maritime, des témoignages et photos de plaisanciers dans leur plus simple appareil sur leur bateau agitant fréquemment les réseaux sociaux.

Revoir la fiscalité… Et mieux la collecter

Mais avant de sanctionner il faut aussi que les règles gagnent en clarté. La mission d’information relève que la répartition des compétences est peu lisibles, mal connue ou « pas maitrisée » par les différents acteurs de terrain. Pays, État, communes, port autonome… L’idée est de gagner en coordination, notamment grâce au téléservice « Escales », qui doit se transformer en « portail unique d’identification des navires qui entrent dans les eaux intérieures ». Son utilisation doit être rendu obligatoire au plus vite – le ministère vise le courant de l’année 2026 – tous les acteurs doivent être formés à son utilisation et les données qui en découlent doivent abonder un observatoire polynésien du nautisme, chargé d’analyser l’évolution du secteur.

Escales doit aussi permettre pour les rapporteurs  – Marielle Kohumoetini, Bruno Florès, Mike Cowan, Edwin Shiro-Abe Peu, Cliff Loussan et Frangélica Bourgeois – Tarahu – de garantir une « collecte harmonisée » des taxes dédiées aux plaisanciers. Mais là aussi, les règles fiscales doivent avant tout être revues pour gagner en clarté… Et d’être optimisées, en fonction de la taille des bateaux, des durées de séjours, qui, pour la mission, doivent être davantage limitées. Le rapport propose au passage de supprimer les exonérations fiscales à l’achat du carburant pour les navires de plaisance en admission temporaire.

Priorité au bien-être local

Les membres de la mission d’information s’attardent enfin sur le zonage du mouillage et de la navigation, des sujets de débats permanents et de tensions entre plaisanciers et riverains, surtout depuis le Covid. La priorité est donnée au local : l’implantation des corps-morts ou la création des zones de mouillage ne doit se faire qu’après consultation des communes et de la population – généralement très opposée à installations -, loin des habitations, zones protégées et lagons très utilisés par d’autres activités. Les études préalables doivent toucher à la matière environnementale, mais aussi « socioculturelle » et permettre de fixer des nombres de navires et durées de séjour maximum par zone, et l’aménager pour ne pas entrer en conflit avec la pêche, la baignade ou d’autres activités.

Équipage obligatoire dans les charters

Dans le même temps, les élus reconnaissent les importantes carences du fenua en matière d’équipements et encouragent les autorités à moderniser les infrastructures d’accueil des voiliers, notamment pour favoriser la bonne prise en charge des déchets et eaux polluées, ce qui constitue une demande constante des plaisanciers depuis des années. Pour Tarahoi, il faut multiplier les projets de marina, réhabiliter les installations existantes, développer des partenariats public privé pour créer des places, ou des sites de carénages, voire même les chantiers de démantèlement des épaves. Le rapport préconise en outre de mieux faire connaitre les règles, voire de « rendre obligatoire la location de navires charter avec équipage uniquement », ce dernier étant mieux à même de respecter les « us et coutumes » et les restrictions réglementaires.

Autant de recommandations qui ont été écoutées, jeudi soir, par Jordy Chan, spécialement revenu à Tarahoi pour la présentation. Le ministre des Grands Travaux et des Transports a chaudement félicité les auteurs du rapport, précisé que plusieurs recommandations étaient déjà en voie de concrétisation ou à la réflexion, et que les 70 propositions servirait de base de travail, pour son ministère et pour les autres. Le secteur du foncier et de l’environnement sont aussi largement concernés.