ACTUS LOCALESÉCONOMIETRANSPORTS Terevau : le gouvernement « est tout à fait ouvert à la négociation » Caroline Perdrix 2019-04-10 10 Avr 2019 Caroline Perdrix © DR Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea qui exploite le Terevau. Le communiqué retrace l’historique de l’affaire et souligne que la SNGV2 Moorea a obtenu et respecté un échéancier sur les quelques 10 millions de Francs que devait la société pour avoir « visé à tort une position douanière. » La dernière échéance a d’ailleurs été réglée le 9 avril. En revanche, la société avait refusé la transaction proposée par la Direction des droits indirects sur le montant de la pénalité qui s’ajoutait aux droits et taxes à payer. Mais le gouvernement indique que depuis « la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux. » En conclusion, selon le communiqué, « le gouvernement tient à rassurer. Il est tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014. Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux. » Lire aussi : https://www.radio1.pf/lamende-astronomique-qui-menace-le-terevau/ https://www.radio1.pf/le-ferry-a-34-milliards-de-terevau-obtient-sa-defisc/ Tags:Cour d'appelcour de cassationtransports martitimes