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Traité Ceta: ultimatum de la Commission européenne à la Belgique

Luxembourg (AFP) – La Commission européenne a lancé mardi un ultimatum à la Belgique pour qu’elle donne vendredi son feu vert au Ceta, traité de libre-échange avec le Canada, lors d’un sommet européen à Bruxelles.

« Il doit y avoir un accord vendredi, lors du sommet européen (…) Nos amis canadiens ont besoin de savoir s’ils doivent réserver leurs billets ou pas » à la fin du mois, a déclaré aux journalistes la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, interrogée pour savoir si la date butoir était fixée au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE organisé jeudi et vendredi à Bruxelles. 

Les 28 ministres européens du Commerce et l’exécutif européen se sont réunis mardi à Luxembourg pour tenter – en vain – de débloquer la situation après le rejet du Ceta par la Wallonie, région francophone du sud de la Belgique.

Vendredi, l’assemblée législative de la Wallonie (3,6 millions d’habitants), qui dispose de pouvoirs identiques à ceux d’un Parlement national, avait mis son veto au traité négocié pendant sept ans par Bruxelles et Ottawa.

Ce refus des francophones de Belgique, unique en son genre dans toute l’Union européenne, a déclenché depuis une intense activité diplomatique.

La signature du traité avec le Canada est normalement prévue le 27 octobre, lors d’un sommet UE-Canada à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

« Si nous ne parvenons pas à avoir d’accord, alors il n’y aura pas de sommet (le 27 octobre) », a averti Mme Malmström. 

« Les discussions avec la Belgique continuent pour trouver une solution », a affirmé le ministre slovaque de l’Economie, Peter Ziga, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.

« J’aimerais encourager toutes les personnes impliquées à conclure ce dossier. Nous ne pouvons pas perdre de temps », a exhorté M. Ziga.

– La Wallonie snobée –

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, avocat du Ceta, a constaté qu' »il y a maintenant un accord de 27 Etats membres, on peut pratiquement dire de 27 et demi ou un peu plus, puisque pour la Belgique, le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand ont décidé d’avancer et de permettre de procéder à la signature », à condition que la Wallonie revienne sur son refus.

« Aujourd’hui, la procédure va être de continuer le travail jusqu’au Conseil européen qui se tient jeudi et vendredi. Donc, on va continuer à répondre à toutes les questions posées (…) pour tenter de faire en sorte que l’on puisse passer de 27 ou 27 et demi à 28 Etats membres qui approuvent la signature du Ceta », a-t-il ajouté.

De son côté, Mme Malmström a mis en garde contre les conséquences désastreuses d’un rejet de l’accord avec le Canada. 

« Si l’on n’arrive pas à un accord avec le Canada, je ne suis pas sûre que nous arriverons à un accord avec le Royaume Uni », a-t-elle prévenu. 

Le Royaume-Uni a décidé le 23 juin, lors d’un référendum, de quitter l’UE. La Première ministre Theresa May a annoncé qu’elle activerait avant la fin mars 2017 l’article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de divorce.

« Aucun pays n’est plus proche de l’UE que le Canada. Si l’Europe n’arrive pas à s’entendre avec le Canada, avec qui peut-elle le faire ? », s’est alarmé le ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, à l’issue de la réunion.

Dans un entretien au quotidien belge L’Echo publié mardi, le président du Parti socialiste francophone belge et ancien Premier ministre Elio Di Rupo accuse la Commission européenne « d’avoir snobé » la Wallonie. « La Commission européenne n’a jamais daigné lui répondre », a-t-il reproché.

En marge de la réunion de Luxembourg, une cinquantaine de militants de Greenpeace et d’Attac ont manifesté leur hostilité au Ceta, en brandissant des banderoles « Don’t trade away democracy » (Ne vendez pas la démocratie), et en escaladant, dans un froid glacial, la façade du bâtiment où s’entretenaient les ministres européens.

La Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, le 21 décembre 2015 à Bruxelles. © AFP

© AFP/Archives THIERRY CHARLIER
La Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, le 21 décembre 2015 à Bruxelles

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