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Tumaraa est financièrement saine, mais mal préparée à l’avenir, dit la CTC

La chambre territoriale des comptes a publié son rapport sur la gestion 2014-2020 de la commune de Tumaraa, dirigée par Cyril Tetuanui depuis 2008. Une situation financière saine, mais un « défaut de pilotage des investissements » et des manquements dans les passations de marchés publics sont les conclusions les plus marquantes du rapport.

« La situation financière ne présente pas de risque » et son « niveau d’endettement reste soutenable », car les dépenses ont augmenté en même temps que les recettes, annonce la CTC dans son dernier rapport sur la commune de Tumaraa.  Sur la dernière mandature communale, les investissements ont représenté 607 millions de Fcfp, dont seulement 20 ont été empruntés. Le niveau d’endettement de Tumaraa est passé de 88,7 millions à 48,7 millions en six ans. Ce qui permettra à la commune, « le cas échéant, d’accompagner la reprise économique du territoire par une politique volontariste d’investissements (…) », note la CTC. Encore faudrait-il formaliser un plan pluriannuel d’investissement.

Un personnel communal vieillissant et peu qualifié

Les charges de personnel, à 185,3 millions de Fcfp, représentent 55,3% des charges générales de la commune, pour 48 agents permanents, soit trois de moins qu’en début de mandature. Ainsi, un agent communal coûte en moyenne 3 511 321 Fcfp par an. La moyenne d’âge est de 48,6 ans et de nombreux départs en retraite sont à prévoir à l’horizon 2025.

En revanche, comme dans le précédent rapport de la CTC, comme de nombreuses communes polynésiennes Tumaraa affiche un taux d’encadrement insuffisant : seulement 2 cadres de catégorie A, et 75% des personnels en catégorie D.  Toutefois 3 agents ont récemment réussi leur concours et remonteront cette moyenne. « Certains agents assurant des fonctions de responsables de service relèvent de la catégorie D (responsable du service de la cuisine centrale) ou de la catégorie C (le responsable du service état-civil ainsi que le chef de brigade de la police municipale », note le rapport.

Les marchés publics : « pilotage défaillant »

C’est surtout dans la passation des marchés publics que la commune de Tumaraa se fait épingler. La CTC analyse deux grandes opérations d’équipement, l’école de Vaiaau et le projet « tourisme nautique » pour mettre en évidence « des manquements dans la procédure de passation des marchés, et plus généralement un pilotage défaillant des investissements. » Saucissonnage du marché de l’école en plusieurs opérations et attribution du marché au candidat le plus cher, qui ont conduit non seulement à un dépassement des coûts mais aussi à une « durée totale de travaux de 6 ans pour une opération qui ne présente pas de complexité » ; pour le second projet, absence de recours à un maître d’œuvre, qui plus est pour un investissement « complexe », et hors compétence communale, conduisant là encore à des délais et des coûts dépassés, et à des opérations inachevées.

Pas mieux côté fournitures, pour ces marchés publics, où là aussi la chambre territoriale des comptes considère que le processus n’est pas maîtrisé. La CTC pointe en particulier le bétonnage inachevé des servitudes, un projet qui est dans les tuyaux depuis 2011. D’abord chiffré à 47 millions, puis révisé à 105 millions de Fcfp, l’estimation finale se chiffrait à 224 millions. Le Pays a d’ailleurs refusé deux demandes de subventions. 15 200 sacs de ciment avaient été commandés, sans qu’on ne trouve trace d’un planning prévisionnel de réalisation. Selon l’entreprise titulaire du marché, il reste un reliquat de ciment de plus de 4,6 millions à livrer, « alors que le marché a expiré depuis cinq ans. » Même constat pour les agrégats : plus de 1 000 m3 restent à livrer sur un total de 2 250 m3.

 Eau : 52% de pertes sur le réseau

Tumaraa bénéficie d’une eau 100% potable, et le taux de recouvrement des factures a dépassé les 93% sur la période examinée. Mais malgré la nouvelle tarification mise en place en 2016, le budget annexe de l’eau a toujours besoin d’une subvention du budget principal. Mais surtout, le taux de perte sur le réseau d’adduction d’eau est « supérieur à 50% ». L’hypothèse d’un vieillissement prématurée du réseau est avancée, ce qui serait un problème en soi puisqu’il a été posé principalement entre 2000 et 2003 mais que la durée d’amortissement est de 30 ans…

Enfin sur l’assainissement, que le CGCT impose d’assurer avant fin 2024, la CTC constate que Tumaraa n’a aucun plan prévisionnel d’équipement et ne fait pas de contrôles sur les installations privées, qui pourtant doivent être réalisés avant la fin de l’année. Le tavana a répondu à la CTC que le transfert de cette compétence à la communauté de communes Hava’i (dont il est également président) était à l‘étude.

Les recommandations de la CTC

Recommandation n° 1 : Présenter les engagements pluriannuels envisagés dès le prochain
rapport d’orientations budgétaires.
Recommandation n° 2 : Renforcer le taux d’encadrement du personnel communal au cours
des 3 à 4 prochains exercices.
Recommandation n° 3 : Continuer la mise en œuvre des outils de pilotage de la gestion des
ressources humaines
Recommandation n° 4 : Utiliser dès 2021 des outils de suivi et de contrôle des stocks de
fourniture.
Recommandation n° 5 : Renforcer dès 2021 les moyens dédiés au pilotage des opérations
d’investissement.
Recommandation n° 6 : A défaut du transfert de la compétence assainissement à la
communauté de communes, mettre en place avant le 31 décembre 2020 un programme de
contrôle des installations d’assainissement non collectif

 

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