ACTUS LOCALESPOLITIQUE

Une commission d’enquête à l’assemblée pour préparer le procès contre l’État

Le président de l’assemblée propose la création d’une commission d’enquête, qu’il va présider et dont Oscar Temaru sera le vice-président, sur la « valeur » de la Polynésie « en faveur de la France et de l’Union européenne ». Elle sera richement dotée – 25 millions – car elle fera appel à un cabinet d’audit. Un moyen, peut-être contraire au règlement intérieur, d’accumuler les munitions pour la future action en justice afin d’obliger l’État à entamer le dialogue de décolonisation.

Encore une proposition de délibération envoyée par Anthony Géros dans les tuyaux de l’assemblée, celle qui entend créer une commission d’enquête aussi large que la ZEE, pour réunir « tous les éléments d’information portant sur la valeur géostratégique, économique et financière de la collectivité d’outremer de la Polynésie française et des ressources terrestres, aériennes, océaniques et sub-océaniques de sa zone économique exclusive, en faveur de la France et de l’Union européenne. »

Il apparaît à Anthony Géros que la Polynésie, dont il rappelle dans l’exposé des motifs qu’elle est réinscrite sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU, « représente un atout géopolitique et économique considérable pour la France et par extension, pour l’Union européenne », d’autant plus que « les équilibres géopolitiques évoluent rapidement, attirant les intérêts croissants de puissances étatiques et d’acteurs économiques internationaux. » Et qu’il est nécessaire que l’assemblée « affirme son rôle central dans les grands enjeux du territoire, et sa volonté de participer activement à la définition de la valeur financière des ressources naturelles du territoire (…).»

« La richesse potentielle de nos ressources terrestres, aériennes, marines et sub-marines – qu’il s’agisse de métaux rares, de ressources halieutiques, d’énergie océanique, de potentiel scientifique ou encore de capacités de projection et de surveillance – mérite une évaluation la plus détaillée, objective et transparente possible. »

25 millions de crédits pour un doublon ?

La proposition du président de l’assemblée apparait donc clairement liée à son intention d’attaquer l’État français en justice pour l’obliger à parler décolonisation. On aurait pu penser que la commission de décolonisation puisse se charger de cette mission, mais ce serait oublier qu’il va falloir mettre des moyens : il est prévu d’allouer 25 millions de francs à cette commission d’enquête, pour rémunérer un cabinet d’audit et de conseil financier indépendant. La commission sera présidée par Anthony Géros, son vice-président sera Oscar Temaru, les sept autres membres restent à déterminer, sachant aussi que le règlement intérieur de l’assemblée impose la représentation proportionnelle des groupes politiques et autorise d’y nommer un non-inscrit. Elle aura six mois pour rendre son rapport, pendant lesquels aucune autre commission d’enquête ne peut être créée. Enfin, le règlement précise aussi que les commissions d’enquête sont créées pour recueillir des éléments d’information « soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ». Nul doute que l’opposition trouvera là matière à contester cette nouvelle création.

 

 

 

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