Un mois après les élections des comités techniques paritaires, la ministre de la Fonction publique a rappelé à l’ordre les secrétaires généraux de syndicats sur les obligations et interdits des campagnes électorales. Aucune organisation n’est directement visée, mais Vannina Crolas regrette des « allégations » qui ont « créé un climat de suspicion » autour des règles du scrutin, modifiées, avec l’aval du Conseil supérieur de la fonction publique, le mois précédent l’élection. Des agents de la DTI auraient été plusieurs fois pris à partie sur le sujet. La membre du gouvernement n’entend toutefois pas contester la validité des résultats, qui confirment la première place de la Fraap dans le secteur.

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C’est une « mise au point » qui sonne comme un recadrage. Vannina Crolas, dans un courrier adressé aux secrétaires généraux de syndicat à propos des élections des comités techniques paritaires, tenues début décembre, a tenu à « rappeler les obligations qui s’imposent à tous en période électorale ». La ministre vise « plusieurs communications publiques comportant des affirmations inexactes, des interprétations erronées et des accusations mettant en cause, sans fondement, l’intégrité de l’administration et de certains agents » qui auraient émaillées la campagne. Aucun nom de syndicat, de militants, ni aucune communication précise ne sont cités… Mais la membre du gouvernement évoque des allégations qui ont « créé un climat de suspicion » et ont nui à la « compréhension des procédures électorales », ainsi que des « mises en cause personnelle d’agents publics » qui « exposent leurs auteurs à des sanctions disciplinaires ou judiciaires ». Ou encore la « diffusion de scénarios alarmistes, d’hypothèses juridiquement infondées ou d’accusations visant des services ou la chaîne hiérarchique » qui ont « troublé inutilement la sérénité du scrutin ».

« L’administration ne peut laisser s’installer un climat de défiance »

« L’administration ne peut laisser s’installer un climat de défiance artificiel susceptible de porter atteinte à la crédibilité des processus électoraux », insiste Vannina Crolas dans ce courrier, qui appelle à la « responsabilité » des syndicats pour « préserver un climat social apaisé ». Ce courrier, daté du 1er janvier, mais arrivé dans les centrales la semaine dernière, soit un mois après les élections de CTP, a engendré une certaine confusion chez les organisations syndicales qui se défendent toutes, sans surprise, d’être visées par les remontrances ministérielles. En interne à l’administration, on explique que certaines publications sur les réseaux sociaux, provenant de plusieurs organisations ou de militants à titre individuel, ont suggéré pendant les semaines précédant le scrutin une manipulation des règles électorales – qui ont été modifiées selon la procédure idoine, en novembre, avec l’aval du Conseil supérieur de la Fonction publique – pour défavoriser certains camps. Ces « rumeurs » auraient abouti à plusieurs prises à partie d’agents de la Direction des Talents et de l’Innovation (DTI).

Le ministère précise toutefois que les élections de CTP sont « définitivement validées », et qu’aucune enquête administrative n’est en cours pour remettre en cause leurs résultats. Le courrier de Vannina Crolas serait davantage tourné vers les prochaines échéances électorales, pour lesquelles la ministre espère un climat plus apaisé. Avant les prochaines élections de commissions administratives paritaires, dans deux ans, la ministre, qui a aussi publié ces jours-ci une nouvelle circulaire « relative à la maîtrise de la masse salariale » doit d’abord s’attendre à des discussions musclées, dans les prochains mois, sur la rémunération et le cadre d’emploi des fonctionnaires. Ainsi que sur les règles de représentativité, que la Fraap espère faire évoluer.