Quatre jours après sa sanction d’un an d’inéligibilité pour non respect des règles relatives à la présentation des comptes de campagne lors des dernières législatives et comme il l’avait annoncé vendredi dernier, l’ex-candidat à la députation Yves Conroy a écrit au Conseil constitutionnel pour contester cette décision.

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a infligé une sanction d’un an d’inéligibilité à l’ancien candidat à la députation, Yves Conroy, pour ne pas avoir fait déposer son compte de campagne par un expert comptable ou un comptable agréé. Comme annoncé vendredi dernier, le très procédurier Yves Conroy a donc écrit au Conseil constitutionnel pour contester cette décision. Ce qui n’est en soi pas spécialement prévu par les textes…

Mais toujours est-il que dans son courrier, Yves Conroy assure qu’il ne satisfait pas aux critères du code électoral pour se voir imposer de faire déposer son compte de campagne par un expert comptable ou un comptable agréé. D’une part, parce qu’il a obtenu moins de 1% des voix à cette élection. D’autre part, parce qu’il n’a pas « bénéficié de dons de personnes physiques (…) selon les modalités prévues à l’article 200 du code général des impôts » puisque, selon Yves Conroy, ce code général des impôt n’est pas applicable à la Polynésie française.

Rappelons que deux anciens candidats aux législatives attendent toujours la décision du Conseil constitutionnel sur la légalité de leurs comptes de campagne : Astride Mara et Tauhiti Nena.