Le rapporteur public du tribunal administratif a conclu ce mardi à l’annulation des élections à Tureia, où la maire sortante Tevahine Brander avait été réélue le 15 mars dans un scrutin plurinominal. Trois candidats déchus ont pointé des liens familiaux « affectant l’impartialité des contrôles » ou encore des « menaces » et « chantages » exercés sur les habitants de l’atoll des Tuamotu de l’Est. Le rapporteur n’a pourtant relevé qu’un de ces griefs, la limitation de l’accès du bureau de vote à certains représentants de candidats, suffisant d’après lui pour demander de nouvelles élections. Une conclusion qui a réjoui la dizaine d’habitants qui avaient fait le déplacement au tribunal. Mais ces éléments ne sont « pas suffisants » selon l’avocat de la défense, qui attend la décision du tribunal, attendue pour le 9 juin.

Après l’étude de la première salve de recours électoraux, concernant Makemo et Tumaraa notamment, voilà deux semaines, le tribunal administratif a étudié 19 autres contentieux ce mardi matin. Dix communes étaient concernées : Taputapuatea, Nuku Hiva, Anaa, Hao, Hikueru, Nukutavake, Puka Puka, Reao, Tatakoto et Tureia. Selon les cas, il était contesté soit l’intégralité des opérations électorales, soit la désignation d’un maire délégué, de ses adjoints ou encore de certains conseillers municipaux. Dans ses conclusions, le rapporteur public a demandé le rejet de la plupart des demandes, hormis la révision de quelques répartitions de sièges à Taputapuatea et à Nuku Hiva.

Mais surtout, il a conclu à l’annulation des élections à Tureia, dans les Tuamotu de l’Est, qui ont vu la reconduction de la maire sortante Tevahine Brander au terme d’un scrutin plurinominal désignant onze élus. Trois recours contestant ces résultats avaient été déposés au tribunal administratif, qui les a instruits en une seule fois. Plusieurs contestations y étaient mises en avant par les requérants.

Des irrégularités qui peuvent « altérer la sincérité » et « affecter l’impartialité » du scrutin

Parmi celles-ci, le rapporteur a cité une « liste électorale irrégulièrement révisée à la veille du scrutin du 15 mars » qui pourrait être considérée comme « une manœuvre frauduleuse de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ». Il a également rapporté les liens familiaux étroits entre la tavana et des personnes en charge de l’organisation de l’élection, à savoir la secrétaire du bureau de vote qui est, selon l’une des requérantes, la cousine de la maire sortante, mais aussi l’agente communale chargée de la gestion des procurations qui serait la petite sœur de Tevahine Brander. Ce qui aurait eu pour conséquence, selon les propos de la requérante rapportés à l’audience, « d’affecter l’impartialité des contrôles » et la bonne mise en œuvre des procurations.

Enfin, des « pressions », des « menaces » et des « chantages » exercés sur les électeurs de l’atoll, qui compte près de 250 inscrits sur les listes, ont été évoqués par l’une des requérantes, Teheatua Fariki, candidate déchue aux municipales, qui a participé à l’audience en visioconférence depuis Tureia. Des accusations également relayées par l’une des habitantes de l’atoll qui avait fait le déplacement jusqu’au tribunal ce mardi matin, avec une dizaine d’autres personnes. « Nous, la population de Tureia, on souhaiterait l’annulation de toutes les élections, on souhaiterait re-voter proprement. Il y a eu beaucoup de menaces et des chantages pendant les élections : ‘si tu votes pour moi, je te donnerai du travail. Si tu ne votes pas pour moi, je ne sais plus qui tu es' », raconte Heimiti Faareoiti, qui s’était également portée candidate aux municipales.

« Des éléments insuffisants » selon la défense, qui seront portés « à l’appréciation du tribunal »

Tous ces griefs n’ont pas été retenus par le rapporteur public, à l’exception d’un, qui justifie à lui seul l’annulation des élections et la tenue d’un nouveau scrutin. « Le rapporteur public a conclu à l’annulation des opérations électorales de la commune de Tureia au motif que l’article R47 n’aurait pas été respecté, article qui prévoit la présence d’un délégué pour une liste ou pour un candidat en permanence dans le bureau de vote », a souligné l’avocat de la défense, pour qui « les éléments ne sont pas suffisants pour justifier l’annulation des opérations électorales ». « Ce sera effectivement à l’appréciation du tribunal, au regard des éléments dont il dispose au dossier, de pouvoir apprécier la légalité des opérations de ce chef. Sachant que tous les autres moyens ont été écartés, à mon sens à bon droit, par le rapporteur public », a souligné maître François Mestre au sortir de l’audience.

Quid du retour aux urnes pour les électeurs de Tureia ? La décision du tribunal est attendue pour le 9 juin.