Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a réservé un accueil plutôt favorable au projet de loi du Pays instituant une aide à la création numérique destinée au très petites entreprises. Mais l’institution estime que le dispositif doit être élargi de même que l’enveloppe qui doit y être affectée, limitée à 6 millions. 

Le Cesec devait s’exprimer ce matin sur un projet de loi du Pays instaurant une Aide à la création numérique (ACN). Un dispositif distinct de l’aide à la connexion internet ou de l’aide au digital, lancée en 2018, et qui s’adresse aux startups et aux entreprises « en phase de transformation numérique ». Cette fois, ce sont toutes les « très petites entreprises » qui sont visées : l’ACN ne sera réservées qu’aux structures réalisant moins de 25 millions de francs de chiffre d’affaires par an. Le gouvernement cite en particulier les pensions de famille, les artisans et les bijoutiers, qui pourront, grâce à cette aide, se doter d’un site internet ou d’une application mobile pour accroître leur visibilité en ligne. L’ACN est limitée à 50% du montant de l’investissement, avec un plafond à 350 000 francs.

Le texte, dans sa globalité, est salué par le Cesec qui voit la présence sur internet comme un outil aujourd’hui « indispensable » pour le développement d’entreprise. Le projet devrait aussi participer à dynamiser les développeurs locaux : un amendement, débattu en séance, demandant l’ouverture du dispositif aux prestations commandées en métropole, a été rejeté à la quasi-unanimité.  Mais pour les conseillers, c’est par sa « modestie » que l’ACN pèche. Le Pays a en effet indiqué qu’une enveloppe de 6 millions de francs seulement serait ouverte pour cette aide. Bien peu, quand on sait que le tissu économique du fenua est essentiellement composé de TPE. Et que le texte a une visée large : toutes les personnes morales ou physiques immatriculées et à jour de leurs obligations fiscales et sociales (condition que certains conseillers auraient voulu voir supprimer), tout domaine d’activité, et pour tous projets de « développement » de site ou d’application… Aussi, le Conseil économique et social propose de mieux définir le champ d’application de la loi, de l’élargir à des sociétés un peu plus importantes et à y inclure expressément certaines associations, ce à quoi le représentant du gouvernement semblait favorable lors des auditions. Et au passage d’augmenter sensiblement l’enveloppe affectée au dispositif.