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Nouvel épisode dans la guerre de l’aéroport de Tahiti -Faa’a : la décision rendue par le tribunal administratif de Papeete le 18 octobre dernier, qui annulait l’attribution de la concession à Vinci Airports, a été cassée par le Conseil d’État la nuit dernière. C’est donc, sur le papier, à nouveau Vinci qui est attributaire de la concession. Mais la CCISM a redéposé un recours en référé ce matin devant le tribunal administratif, pour faire entendre d’autres motifs, en espérant que l’État relance une nouvelle procédure d’appel d’offre pour mettre fin à ce feuilleton judiciaire.

Pour rappel, la concession de 40 ans sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a avait été attribuée, en octobre 2021, à Egis-CDC, opérateur de l’aéroport depuis 2010. Le 2 mars 2022, le Conseil d’État annulait cette attribution. Six mois plus tard, en septembre 2022, l’État attribuait la concession à Vinci Airports, arrivé en 2^e position dans la procédure d’appel d’offre. Egis (tout comme la CCISM) contestait cette décision dans un référé devant le tribunal administratif, qui le 18 octobre dernier annulait la passation du contrat à Vinci.

Vinci qui n’en est pas resté là, et qui a formé un nouveau pourvoi devant le Conseil d’État. La décision a été rendue cette nuit à Paris, annulant la dernière ordonnance du tribunal administratif : le Conseil d’État estime que Egis, évincée « par une décision devenue définitive », n’avait pas intérêt à agir devant le tribunal administratif, qui n’aurait donc pas dû statuer contre Vinci (cf. décision ci-dessous). C’est donc, sur le papier, à nouveau Vinci qui est attributaire de la concession.

Mais ce n’est évidemment pas si simple : la CCISM, arrivée en troisième position dans l’appel d’offres avec son groupement TI’A, vient de déposer un nouveau référé ce matin même, pour faire valoir d’autres arguments encore que ceux présentés par Egis : « On reprend tout à zéro car notre recours était resté en plan puisque c’est celui d’Egis qui a été examiné en premier », disait ce matin Stéphane Chin Loy qui, lui, demande depuis le début que l’Aviation civile relance un nouvel appel d’offre.

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Et le plus vite sera le mieux : après le référé devrait suivre une procédure au fond, ce qui pourrait signifier une nouvelle année d’attente.  L’hypothèse la plus favorable serait que l’Aviation civile relance un appel au plus vite. Cela permettrait notamment de réviser le cahier des charges, et de consulter le Pays, ce qui n’avait pas été fait lors du précédent appel. On se souvient d’ailleurs qu’Édouard Fritch n’avait pas apprécié d’avoir eté tenu à l’écart du processus. Si certains délais resteraient incompressibles (publications, analyse, recours éventuels, puis signature et mise en œuvre de l’attribution), la procédure pourrait être plus rapide car le fond du cahier des charges existe, et les concurrents peuvent s’appuyer sur leurs précédentes offres en réponse. Et elle serait, doit-on espérer, mieux sécurisée juridiquement.

Pour l’heure, ni Vinci ni Egis n’ont souhaité s’exprimer.

L’intégralité de la décision rendue cette nuit :

Décision CE Vinci