En septembre dernier, la chambre territoriale des comptes lançait une consultation citoyenne, demandant aux Polynésiens quels sujets ils aimeraient voir étudier en détail.  Parmi les 25 thèmes proposés par les internautes, les magistrats en ont choisi deux : la défiscalisation et la taxe de développement local. Des sujets d’actualité, puisque 2024 sera, assure le gouvernement, l’année de lancement de la réforme fiscale globale.

L’année dernière, rejoignant une initiative nationale de la Cour des comptes, la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ouvrait une plateforme citoyenne pour demander aux Polynésiens sur quels sujets ils aimeraient voir la CTC exercer son pouvoir de contrôle. À l’issue d’une consultation d’un mois, entre fin septembre et fin octobre, 25 thèmes avaient été proposés.

Le président de la CTC, Jean-Luc Le Mercier, annonce aujourd’hui que les magistrats qu’il dirige vont se pencher sur deux problématiques : la défiscalisation locale, et la taxe de développement local. Les rapports de la CTC sur ces sujets, dont la publication est prévue cette année ou, au plus tard, début 2025, vont s’ajouter à la quinzaine de rapports rendus chaque année.  Alors que le gouvernement Brotherson a modifié les secteurs éligibles à la défiscalisation et les taux applicables, au grand dam notamment des professionnels de l’hôtellerie de luxe, le sujet est d’actualité. L’autre l’est aussi, puisque 2024 doit voir, assure le président du Pays, le déclenchement d’une réforme globale de la fiscalité polynésienne. Le gouvernement précédent avait préparé, puis reculé devant la réforme de la taxe de développement local, qui alourdit les taxes à l’importation des produits concurrents de produits fabriqués localement.

Mardi dernier sur notre antenne, Moetai Brotherson évoquait justement cette TDL, « à l’origine un dispositif destiné à protéger et à susciter le développement de la production locale, mais qui, au fil des ans, est perçu par certains acteurs économiques comme finalement du protectionnisme inutile dans des secteurs où de toute façon il n’y a pas de production locale. »  Et si « beaucoup de réflexions ont été menées depuis des années sur la TDL », comme il le soulignait, elle n’avait que peu évolué.

Jean-Luc Le Mercier indique que certaines propositions n’ont pas été retenues, soit parce qu’elle concernent le secteur privé, hors du champ de compétence de la CTC, soit parce que les sujets ont été traités dans des rapports récents, comme l’Office polynésien de l’habitat en 2020.