Parmi les mesures du pack fiscal présenté par le gouvernement à Tarahoi, une réforme de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. L’IRCM ne sera plus appliqué aux distributions de dividendes entre sociétés polynésiennes. Et quand ces dividendes seront captés par une personne physique, le taux d’imposition sera abaissé. Le ministre des Finances Warren Dexter parie que la mesure, en « facilitant la circulation des capitaux », va « booster l’économie ». Mais reconnait aussi un « engagement pris à l’égard du Medef » lors des négociations tendues sur la réforme du RNS.

Si les chefs d’entreprises aiguisent déjà leurs arguments, auprès des élus, pour les débats sur la réforme de l’impôt sur les transactions, prévus pour 2026, ils devraient applaudir une des mesures fiscales proposées en cette fin d’année par l’exécutif. Le projet de loi du Pays déjà déposé à l’assemblée prévoit, en plus de la refonte des taxes hôtelière, de la hausse des taxes sur les tabacs et vapoteurs, ou de la TVA à 1% dans les îles, une réforme de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM), qui vient taxer, entre autres, les dividendes versés par les sociétés.

Une exonération est déjà en place pour les distributions de dividendes au sein d’un même groupe. Mais le projet vient étendre cette « neutralisation » à « toutes les distributions réalisées entre sociétés » basées en Polynésie, et ce même si la société actionnaire n’est détentrice de parts sociales minoritaires de celle qui distribue des dividendes. En clair, l’IRCM ne sera relevé que lorsque les dividendes arriveront en poche d’une personne physique, ou qu’ils quitteront le territoire. Et même dans ces cas, là, son taux sera abaissé de 10 à 7%.

Éviter les taxations « en cascade »

Un cadeau au patronat ? Une façon de « fluidifier la circulation de capitaux » au fenua, répond Warren Dexter, qui était l’Invité de la rédaction de Radio1 ce mardi. « Aujourd’hui, vous appliquez strictement le texte de l’IRCM, à chaque fois qu’il y a une distribution, vous avez une taxation, donc il peut y avoir des situations de taxation en cascade, détaille le ministre. Le principe que j’ai posé dans le cadre de cette réforme c’est qu’on ne taxe pas tant que le dividende n’arrive pas in fine dans les mains de l’associé ou actionnaire, personne physique. Ça peut fluidifier la circulation des capitaux et donc ça va booster l’économie, c’est un peu le pari que je fais ».

Le ministre reconnait tout de même, sur la baisse de taux, un « engagement pris à l’égard du Medef », au moment des négociations tendues sur la réforme du RNS, qui vient justement appliquer des cotisations sociales sur les dividendes d’entreprise. Une compensation qui met à mal les arguments du ministère de la Santé, qui a toujours, dans ce dossier, tracé une ligne imperméable entre cotisations et fiscalité. « Un faux débat » pour Warren Dexter. « Ce dont je dois m’assurer en tant que ministre de l’Économie, c’est que les gens ne soient pas surtaxés, que ça ne casse pas l’initiative privée. C’est ce que je fais là. On soumet une partie des dividendes à cotisations sociales, alors que chez moi c’est déjà taxé, donc je vais abaisser ma fiscalité, je l’ai dit depuis le début ».