Où est le « rééquilibrage » fiscal annoncé de longue date par l’exécutif ? Warren Dexter, sur le plateau de l’invité de la rédaction ce mardi, a répondu en pointant vers la réforme de l’impôt sur les transactions et l’élargissement de l’impôt sur les sociétés aux SCI et SNC. Des textes qui doivent permettre de lever six milliards de francs de recette en plus à partir de 2027, et retirer la même somme des taxes indirectes – TVA et droits de douane – qui pèsent sur la consommation. Un projet qui ne sera étudié que dans plusieurs mois à Tarahoi mais soulève déjà de « fortes résistances » côté patronat. 

Refonte de la fiscalité hôtelière, TVA à 1% dans les îles, toilettage de la TDL… Les débats budgétaires de fin d’année à Tarahoi seront l’occasion pour le gouvernement de concrétiser des réformes annoncées de longue date. Mais pour Warren Dexter, qui était l’Invité de la rédaction de Radio 1 et Tiare FM ce mardi, c’est loin d’être la fin des chantiers fiscaux. D’autant que les réformes qui seront étudiées dans les semaines à venir à l’assemblée peinent à répondre à l’objectif de « rééquilibrage » fixé dès le début de la mandature par Moetai Brotherson.

C’est que le ministre des Finances a gardé un « gros morceau » en stock, avec les réformes de l’impôt sur les transactions et de l’impôt sur les sociétés, d’abord annoncées pour cette fin d’année, mais qui seront finalement étudiées à la prochaine session administrative, en mai 2026, pour une entrée en application en 2027. L’idée générale : « basculer une partie de la pression fiscale de la consommation vers des entreprises aujourd’hui moins imposées que les autres ».

Haro sur les régimes « trop favorables »

Car le régime de l’impôt sur les transactions, qui s’applique aux patentés gagnants plus de 10 millions de francs par mois – du côté des professions libérales, mais pas seulement – et aux sociétés de personnes (SNC, SCI…), est jugée « très favorable » par le gouvernement. Trop, même : l’imposition du chiffre d’affaires ne permet pas, comme le note le ministre, de faire le tri entre les sociétés à faible et forte charge. L’idée, pour mieux « tenir compte des dépenses d’embauche et d’investissement » dans l’imposition est de transférer l’assiette vers les bénéfices, comme c’est déjà le cas de l’impôt sur les sociétés… Auquel seront directement rattachées, dans un deuxième temps, les SNC et SCI, avec un taux à 20% pour « tenir compte de la responsabilité personnelle des associés ».

Des manœuvres qui peuvent paraitre techniques mais avec un résultat sonnant et trébuchant : « au bas mot six milliards de francs » de recettes supplémentaires qui seront levées par le Pays à partir de 2027, annonce Warren Dexter. Des calculs qui laissent dubitatifs certains professionnels, qui savent que les réformes fiscales donnent aussi lieu à des adaptations comptables et statutaires des redevables.

De « fortes résistances » des chefs d’entreprise… 

Mais l’important pour Warren Dexter c’est que la somme soit « dans le même temps » retranchée de la fiscalité indirecte, que ce soient les droits de douane ou la TVA. Et ainsi faire baisser les prix à la consommation. Du côté du patronat, où on craint pour l’attractivité de certaines activités et les risques sur l’investissement, la levée de bouclier à commencé. Raison pour laquelle le ministre des Finances, qui assure vouloir « pousser la concertation au maximum » a accepté de reporté la réforme au premier semestre 2026. Mais toujours pour une application début 2027 : « Je pense que si on veut avoir une société plus juste il faut absolument qu’on abaisse la fiscalité indirecte qui je le rappelle représente deux tiers des recettes fiscales du Pays. C’est trop ! » 

La taxation du patrimoine attendra

Le gouvernement avait aussi annoncé son intention de venir taxer le patrimoine – un projet présenté en 2023 par Tevaiti Pomare et orienté vers le patrimoine immobilier, avait rapidement été retiré, vu le tollé provoqué – toujours à des fins de rééquilibrage fiscal. « Pour l’instant, comme je crée beaucoup d’émoi avec la réforme de la posture des transactions, on va aller step by step, j’ai différé, explique le ministre des Finances nommé à la mi-2024. On ne peut pas non plus tout mener de front, parce que sinon on va justement risquer de faire peur aux investisseurs. Je ne veux pas casser la machine ».