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Deux pourvois en cassation dans l’affaire Air Moorea

Deux pourvois en cassation ont été déposés lundi par l’ancien directeur du Service d’Etat de l’aviation civile, Guy Yeung, et l’ancien chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile, Andriamanonjinsoa Ratzimbasafy, contre l’arrêt de la chambre de l’instruction qui avait prononcé leurs renvois en correctionnelle dans l’affaire du crash d’Air Moorea la semaine dernière.

Nouvel acte de procédure et nouveau délai avant un procès en correctionnelle dans l’affaire du crash d’Air Moorea en 2007. La semaine dernière, la chambre de l’instruction avait fait droit à l’appel des familles des victimes du crash contre l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, Thierry Fragnoli. Dans son arrêt, la chambre avait décidé le renvoi en correctionnelle de deux mis en examen pour lesquels le magistrat instructeur avait prononcé un non-lieu : l’ancien directeur du Service d’Etat de l’aviation civile, Guy Yeung, et l’ancien chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile, Andriamanonjinsoa Ratzimbasafy.

Lundi, les deux hommes ont chacun déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel. Une opération juridiquement très complexe, puisqu’en principe ce type de décision ne peut être frappé d’un pourvoi. « Mais il existe des exceptions », explique Me Guedikian, l’un des avocats postulants de la défense. L’article 574 du code de procédure pénale précise : « L’arrêt de la chambre de l’instruction portant renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police ne peut être attaqué devant la Cour de cassation que lorsqu’il statue, d’office ou sur déclinatoire des parties, sur la compétence ou qu’il présente des dispositions définitives que le tribunal, saisi de la prévention, n’a pas le pouvoir de modifier. »

En pratique, les deux pourvois ont été déposés lundi pour rester dans le délai légal du recours, mais ils seront d’abord soumis à l’appréciation d’un avocat à la Cour de cassation. S’il n’y a pas de moyens sérieux et de motifs de recevabilité suffisants, les deux requérants pourraient se désister et laisser la voie libre à l’audiencement d’un procès dans les prochains mois. Dans le cas inverse, la procédure judiciaire sera encore paralysée entre huit mois et un an, le temps que la Cour de cassation se prononce.

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