C’est une première en France : un ministre de la Justice en exercice mis en examen. Après six heures d’audition devant la Cour de justice de la République sur des soupçons de conflit d’intérêts, Éric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Selon ses avocats, le garde des Sceaux va contester cette mise en examen dès la semaine prochaine, mais la question se pose désormais de savoir s’il peut rester en poste pour défendre notamment son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Dans cette affaire, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers. Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires. Dans le second dossier, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients

En 2017,  Emmanuel Macron déclarait qu’un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen. Mais depuis plusieurs jours, le chef de l’Etat a répété à ses proches qu’il est hors de question que son garde des Sceaux démissionne. Pour le président, la justice n’a pas à déterminer qui peut faire partie du gouvernement et encore moins qui doit en sortir.

« Le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables »

« La justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir », se serait notamment agacé le chef de l’État mercredi, durant le Conseil des ministres, selon des informations de BFMTV. « Le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables. C’est-à-dire celui de la présomption d’innocence, de pouvoir défendre les droits qui sont les siens », a-t-il déclaré jeudi devant la presse, en marge d’un déplacement dans les Hautes-Pyrénées. Réinterrogé vendredi après-midi, après l’annonce de cette mise en examen, Emmanuel Macron s’est refusé à tout commentaire supplémentaire. De son côté, dans un communiqué publié par Matignon, le Premier ministre Jean Castex « renouvelle toute sa confiance » en son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et lui demande de poursuivre sa tâche.

Si à ce stade Éric Dupond-Moretti est présumé innocent, il convient toutefois de souligner que jamais un ministre mis en examen n’a pu rester au gouvernement.

Europe1