ACTUS LOCALESJUSTICE

Ice : « La sévérité en elle-même ne suffit pas à arrêter un trafic »

Me Teremoana Hellec et Me Smaïn Bennouar, avocats pénalistes habitués des dossiers de stup’.

À entendre Moetai Brotherson, les peines prononcées contre les trafiquants d’ice ne sont pas assez dissuasives, et la perspective de passer quelques années à Tatutu « avec salle de muscu et cinéma » ne « fait peur à personne ». Des propos qui interpellent chez les avocats comme Teremoana Hellec ou Smaïn Bennouar, très actifs dans les affaires de stupéfiants. Ils pointent que les condamnations polynésiennes n’ont cessé de s’alourdir, sans réussir à briser les trafics, que les conditions de détention jouent sur les capacités de réinsertion. Ils estiment surtout que les réponses au fléau de l’ice ne se trouvent pas seulement dans la répression mais dans la prise en charge des toxicomanes et l’accompagnement social.

Les diverses annonces, voeux et « coup de com' » du gouvernement ont relancé le débat, ces derniers jours, sur la lutte contre le trafic d’ice et son efficacité. Moetai Brotherson, en annonçant le déblocage, au prochain collectif budgétaire, de 250 millions de francs pour un plan d’urgence « jamais vu » au fenua, a reconnu, en creux, la part de responsabilité du Pays dans ce dossier. Il s’agit d’actionner davantage, comme le réclament les spécialistes du sujet depuis de longues années, les leviers d’action qui correspondent aux compétences de la Polynésie : accentuer la prévention, mieux soutenir les associations de jeunesse, mieux prendre en charge les addicts… Mais le chef du gouvernement, dans le discours et dans les actes, a surtout renvoyé la balle vers l’État, dont l’action est jugée « insuffisante » en la matière.

D’abord en demandant au Haut-commissariat de débloquer les mêmes sommes que le Pays dans la lutte contre l’ice. Ensuite en adoptant une position plus ferme vis-à-vis des trafiquants : le président du Pays a répété sa demande, aussi transmise à Paris via les parlementaires, d’augmenter « le quantum des peines » qui leur sont réservées. Et pas question d’y aller de main morte : « Aujourd’hui si vous trafiquez de l’ice vous allez prendre 2, 3, 4 ans, et à votre sortie, vous allez trouver des centaines de millions de francs. Finalement, ce n’est pas cher payé, expliquait l’élu indépendantiste à Polynésie la 1ere début février. Si demain, on dit ‘si vous trafiquez de l’ice vous allez prendre 30 ans’, là vous allez réfléchir. »

Un discours qui a déjà levé un certain nombre de réserves du côté de l’État. Jeudi, lors d’une opération anti-stupéfiants à la gare maritime, et à l’occasion de l’officialisation d’un nouveau « plan d’actions de la sécurité du quotidien », le Haut-commissaire Éric Spitz a assuré que l’effort de répression était déjà au « maximum ». Mais les sorties de Moetai Brotherson ont aussi interpellé du côté du barreau de Papeete. 

« Les peines s’alourdissent de plus en plus, mais le trafic, lui, continue toujours autant »

D’abord en ce qui concerne la sévérité des peines prononcées en Polynésie, qui de l’observation générale sont déjà largement plus lourdes qu’ailleurs en France en matière de stupéfiants. « C’est déjà un des axes principaux de la politique pénale qui s’applique en Polynésie française », note Me Smaïn Bennouar, qui a plaidé dans de nombreuses affaires de trafic. Cette sévérité locale, « c’est d’ailleurs ce qui ressortait du dernier rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté », complète Me Teremoana Hellec, autre grand habitué de ces dossiers. « Du côté de la défense, ce qu’on constate, c’est qu’au fil des ans, les peines s’alourdissent de plus en plus, mais que le trafic, lui, continue toujours autant, continue l’avocat. On sait, il y a des études qui ont été faites qui démontrent que la sévérité en elle-même ne suffit pas à arrêter un trafic. Ce qu’il faut derrière, c’est des moyens pour désintoxiquer les gens. Il faut mettre en place des centres de désintox, donner les moyens à la Direction de la santé de pouvoir mener à bien ce genre de missions. »

Teremoana Hellec insiste au passage sur le fait que « les seuls qui sont à même de pouvoir estimer la peine la plus adaptée, ce sont les magistrats du siège ». Des magistrats « qui n’ont pas d’ordre à recevoir du pouvoir exécutif » – une séparation des pouvoirs qui avait déjà été soulignée par le haut-commissaire Éric Spitz en réponse à la demande de fermeté de Moetai Brotherson – et qui « font avec les moyens qu’ils ont et on sait qu’ils sont limités ». Comme ceux, d’ailleurs, des enquêteurs : entre la production locale de paka, les arrivées maritimes ou aériennes d’ice, difficile de « tout couvrir », note Me Bennouar. Ce qui donne plutôt du crédit à la demande de moyens supplémentaires de l’État formulée par le gouvernement.

Le paka mène à l’ice ? « Il ne faut pas généraliser »

Les deux avocats sont plus partagés sur une autre des questions qui divise les institutions locales : le lien entre trafic d’ice et de paka. Moetai Brotherson, qui, de Paris à Papeete, a toujours milité pour un assouplissement de la réglementation sur le cannabis et, a minima, une autorisation du thérapeutique, regrette que ce soit sur ce trafic, et pas sur celui de l’ice, beaucoup plus anecdotique en métropole, que la justice polynésienne fait preuve d’une fermeté particulière. Éric Spitz lui avait reproché de faire la distinction  : « L’ice ne peut pas être l’arbre qui cache la forêt, confiait-il jeudi à Tahiti Infos. La forêt, c’est le pakalolo. C’est lui qui déstructure les familles, c’est lui qui entraîne les difficultés scolaires, économiques, et c’est lui qui sert à accumuler des sommes qui servent plus tard à acheter des drogues dures ».

Le paka comme « marchepied » vers l’ice, comme l’a aussi déclaré le patron de la gendarmerie Grégoire Demezon ? « Ça peut être une porte d’entrée, reconnait Me Hellec. Souvent, ce sont des gens qui n’ont aucun moyen, qui n’ont pas de revenus, qui n’ont pas de travail, qui n’ont pas de diplôme, qui commencent par le trafic de paka. Effectivement, au bout d’un moment, ils peuvent se mettre au trafic d’ice. Il y a peut-être une carte à jouer aussi sur les accompagnements sociaux pour les gens qui n’ont pas de travail, tout simplement. »

« Il ne faut pas généraliser, nuance Me Bennouar. Ce n’est pas parce qu’on a affaire à quelqu’un qui a quelques plantes de paka à son domicile ou qui cultive sur le terrain d’une tierce personne que nécessairement, c’est un trafiquant d’ice en devenir. Pourquoi ? Parce que le trafic d’ice, c’est une marchandise qui vient de l’extérieur, en général des États-Unis ou d’Hawaii, et il faut d’autres moyens, de la logistique, une forme d’intelligence pour dissimuler cette marchandise. Ceux qui s’adonnent au trafic d’ice, c’est une minorité qui souvent sont en contact avec des gens plus chevronnés, interdits de territoire à l’extérieur ou parfois en détention ».

La prison trop confortable pour les trafiquants ? « Complètement invraisemblable »

Et justement, un autre point du débat actuel concerne cette détention et son « confort » regretté par certains. En métropole, le nouveau ministre de la Justice – et ancien de l’Intérieur – Gérald Darmanin a ainsi interdit toutes les « activités ludiques » en milieu carcéral. Moetai Brotherson n’a pas applaudi ou même commenté cette décision, mais il semble lui aussi penser qu’on est un peu trop bien derrière les barreaux. Notamment à Tatutu, comme il l’avait expliqué lors de ses voeux au Cesec, le 17 février : « Trois ou quatre ans à Tatutu, logés nourris blanchis, soignés avec salle de muscu et cinéma, ça ne fait peur à personne », avait-il expliqué. De quoi faire réagir les pénalistes. « Quand on veut que les gens se réinsèrent, on évite de les traiter comme des animaux, pose Me Hellec. Nuutania qui a été élue la pire prison de la République dans des conditions parfaitement indignes, est à 120% d’occupation au minimum. À Tatutu, on arrive à 80-90%. Donc, Tatutu, on aura beau dire que c’est le grand luxe, ce sont juste des conditions normales et ce sont les conditions normales de détention qui facilitent justement la réinsertion et qui évitent la récidive. »

 « Parler d’une prison et dire que c’est du luxe, c’est complètement invraisemblable, renchérit Smaïn Bennouar. Tatutu, ce n’est pas le luxe, c’est une prison qui obéit à des règles spécifiques avec un régime qui est parfois extrêmement lourd. Il ne faut pas oublier qu’il y a la prison dans la prison, c’est-à-dire les quartiers disciplinaires. Il ne faut pas oublier que vous avez aussi des activités qui sont extrêmement limitées. Et puis, il y a aussi de la violence en détention (…) des pressions, des contraintes. Et il n’y a pas de cellule VIP. La prison reste une prison ».

Bref, pour les deux avocats, qui ont vu dans leur carrière passer des dizaines de trafiquants, aucun doute : pour réussir la lutte contre le fléau de l’ice il faut « parler d’autre chose que de répression ».

Article précedent

Claude Panero va rentrer au secrétariat général du gouvernement

Article suivant

Jt Vert 25/02/2025

Aucun Commentaire

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PARTAGER

Ice : « La sévérité en elle-même ne suffit pas à arrêter un trafic »