La question des jours de carence continue d’alimenter les tensions dans la branche commerce. Une rencontre a eu lieu ce jeudi entre la FGC, la CPME et les syndicats, qui contestent un avenant à la convention de branche signée par une seule déléguée mais théoriquement déjà applicable dans une bonne partie des entreprises du secteur. Pas de « solutions » mais des discussions « constructives » : patrons et salariés se disent prêts à négocier d’autres points de la convention. Les seconds demandent en attendant une suspension de l’avenant, qui n’a pour l’instant pas été validée côté entreprises. Les pourparlers doivent se poursuivre.

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Trois petits jours et beaucoup de débats. Depuis plusieurs semaines, l’ambiance sociale de la branche commerce – et, de façon plus feutrée, celle de plusieurs autres secteurs du privé – est agitée par la question du délai de carence en cas d’arrêt-maladie. La CPS ne prend pas en charge les trois premiers jours de ces arrêts, et c’est, par principe, l’employeur qui les paie à son salarié malade. Mais le Code du travail fixe depuis longtemps une exception, destinée à limiter les abus : au troisième arrêt de moins de 15 jours dans l’année, hors maladie chronique, et le salarié voit sa prise en charge supprimée, et doit attendre le quatrième jour de son arrêt pour toucher des indemnités.

La branche commerce, dont la convention date de 1977, n’applique pas cette exception, et s’en tient à une prise en charge systématique par l’entreprise. C’est cet avantage qu’est venu supprimer un avenant à la convention collective signé, avec la FGC et la CPME, en décembre dernier par une déléguée Otahi, « seule et sans autorisation » d’après sa centrale. Aux termes de cet accord contesté par tous les syndicats, les règles du commerce sont alignés sur le droit commun et une revalorisation de grille comprise entre 1000 et 6000 francs est actée.

Demande de suspension

Chez les représentants des salariés, « on en veut pas aux patrons, mais à la Direction du travail », accusée de n’avoir pas suffisamment cadré les débats de renégociations et surtout d’avoir publier l’accord dans la foulée. S’il n’a pas été étendu à toute la branche par le gouvernement – Vannina Crolas s’est engagée à ne pas le faire, il y a encore quelques jours – il s’applique tout de même à toutes les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires. Soit une bonne partie du secteur. Les syndicats, eux demandent à renégocier l’avenant, si ce n’est toute la convention vieillissante, et font couver depuis plusieurs semaines une menace de grève dans le commerce. « Avec l’inflation, le coût de la vie, si en plus quand vous tombez malades, c’est vous qui payez… Et puis c’est l’accord qui ne va pas : les trois jours de carence contre 1000 francs, ça ne tient pas debout, explique Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP, majoritaire dans le secteur. Ce que l’on souhaite, c’est que le patronat, très vite, puisse suspendre cet avenant, et qu’on puisse discuter dans des conditions plus détendues ». 

Car discussion il y a bien, en tout cas depuis ce jeudi après-midi, quand les centrales du secteur et les deux organisations patronales s’étaient donné rendez-vous au Cesec. Plusieurs pistes de négociations ont été évoquées : des changements dans les plafonds d’ancienneté, une refonte plus large des grilles… Un nouveau rendez-vous est déjà pris pour poursuivre les pourparlers, mais la demande des syndicats de suspension de l’avenant n’a, elle, pas été actée à ce stade côté patrons.

La règle du troisième arrêt « profite à tout le monde, surtout aux salariés »

Car la FGC et la CPME le rappellent : cet accord a été négocié et signé suivant les règles, sous le contrôle de la Direction du Travail. Et il est donc pleinement applicable, particulièrement du côté de la Fédération générale du commerce, qui a appelé ses membres à le mettre en place voilà déjà plusieurs semaines. Certains représentants d’entreprises s’agacent surtout de la nécessité de « monnayer » cet alignement sur le droit commun : « La règle du troisième arrêt, elle est là pour limiter les abus, ça profite à tout le monde, et surtout aux salariés qui n’abusent pas, et qui doivent souvent compenser pour leurs collègues absents », insiste un patron.

Un discours qui ne choque pas côté syndicat, où on reconnait que ce délai est « parfois problématique ». « C’est vrai qu’il y a tellement d’abus… Il y a les salariés, bien sûr, les médecins aussi qui accordent parfois des certificats de complaisance, on va appeler ça comme ça. Malheureusement, ce sont ceux qui travaillent vraiment et qui tombent malades qui vont en pâtir, reprend Patrick Galenon. Nous aussi si on pouvait trouver une solution meilleure que celle-là, on adhérerait ». Mais pas sans négocier.

La menace de grève dans le commerce n’est pas totalement balayée : si le patronat refuse de suspendre l’accord de décembre, et que les autres discussions n’avancent pas, les syndicats se disent prêts au mouvement. Un projet de préavis rédigé en juin demandait entre autres, un treizième mois et une prime d’assiduité, d’ores et déjà refusée par le patronat. « Attention à ne pas nous pousser à la grève malgré nous », prévient Patrick Galenon, qui estime le sujet créé « déjà beaucoup de frictions » dans les entreprises.