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La cour d’appel ouvre la route des municipales à Cyril Tetuanui

© Vaite Urarii Pambrun

Après un passage en Cour de Cassation qui avait annulé deux décisions de la cour d’appel de Papeete, le président du Syndicat pour la promotion des communes et tavana de Tumara’a, Cyril Tetuanui, a été relaxé dans la première affaire. Dans la seconde, il échappe à l’inéligibilité et écope d’une simple amende.

Le président du Syndicat pour la promotion des communes et tavana de Tumara’a, Cyril Tetuanui, échappe pour la seconde fois à l’inéligibilité. Dans la première affaire relative à l’ « atteinte aux règles de liberté et d’égalité d’accès aux marchés publics » Cyril Tetuanui a été relaxé jeudi matin par la cour d’appel de Papeete. Dans cette affaire, on lui reprochait d’avoir favorisé l’attribution de marchés publics relatifs à la construction de deux gymnases à Tumara’a en 2010. La Cour de Cassation avait en décembre 2018 « cassé et annulé » la décision de la cour d’appel de Papeete, qui l’avait condamné à 8 mois de prison avec sursis. La Cour de Cassation avait effectivement estimé qu’il manquait des précisions sur « le détail des factures incriminées et sur leur montant ».

Dans la seconde affaire, le tavana de Tumara’a avait écopé d’un an de prison ferme et de deux ans d’inéligibilité. Il avait fait bénéficier un commerçant de Ra’iatea des largesses de la commune en échange d’une enveloppe d’un montant de 1,5 million de Fcfp. La Cour de Cassation avait estimé en 2018 que les faits ne relevaient pas du « trafic d’influence » mais plutôt de la « corruption passive ». La cour d’appel a condamné le tavana de Tumara’a, ce jeudi matin à une simple amende de 1,5 million d’amende pour corruption passive.

Me Quinquis considère que « c’est une victoire et un très grand soulagement pour son client ». Il affirme même que cette décision le réconcilie « si besoin était avec l’institution judiciaire »

Plus rien ne s’oppose donc à la candidature de Cyril Tetuanui à sa propre succession lors des prochaines élections municipales en avril 2020.

A lire aussi: Inéligibilité de Cyril Tetuanui délibéré le 03 octobre 

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