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La CPME demande une exonération de patente pour les entreprises en difficulté


Dans un courrier adressé à Édouard Fritch, le président de la CPME Christophe Plée interpelle sur la situation dramatique de certaines entreprises, notamment les plus petites.

Le responsable cite les entreprises fermées pour raison sanitaires, mais aussi celles, comme les restaurants ou les prestataires de services touristiques, qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires allant « de 40 à 70% » cette année. Des entreprises qui « devront continuer à payer leur loyer (baux commerciaux) et charges fixes alors même que le revenu de leur activité ne couvre pas ces frais. » Et qui doivent payer leur patente, impôt qui n’est pas assis sur le niveau d’activité, et qui n’a pas été modifié.

« Pour certaines, il est déjà trop tard »

Intenable, pour l’organisation patronale. « On ne peut pas demander la même fiscalité quand ça va bien et quand ça va mal, quand il n’y a pas ou peu d’activité », explique Christophe Plée. S’il salue certaines mesures mises en place par le Pays (CSE, Diese, plan de relance…) il estime que les autorités doivent agir dès aujourd’hui pour sauver les entreprises qui « ne tiendront pas le début d’année ». « Pour certaines il est déjà trop tard », précise la lettre. Pour les autres, la CPME demande une « exonération totale ou partielle » de patente pour l’année 2021. « Pas pour tout le monde, seulement pour les entreprises les plus fragiles », précise Christophe Plée.

Le patronat, par la voix de la CPME, mais aussi de la Fédération générale du commerce, avait déjà demandé que des exonérations s’ajoutent aux reports fiscaux ou aux prêts mis en place par les autorités.  Mais ni le budget 2021 ni le Plan de relance présentés par Yvonnick Raffin ne font référence à une telle mesure. Pour la confédération, ces discussions doivent être menées « en urgence » : « le plan de relance c’est très bien, mais le temps que ça se mette en place, on aura perdu des entreprises », lance son président. Persuadé qu’Édouard Fritch sera « sensible à cette question parce qu’il veut préserver l’activité et les emplois », il demande au président de réunir rapidement les communes, principales bénéficiaires de la patente, et la CCISM, qui touche aussi une partie du fruit de cet impôt, afin de « trouver une solution ».

Courrier de la CPME au président Édouard Fritch

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