Le projet de loi du Pays sur la protection de l’emploi local a été adopté ce mardi par l’Assemblée, par 53 votes favorables contre seulement quatre abstentions. Deux amendements ont été votés pour supprimer les protections et dérogations offertes aux personnes non résidentes ayant des liens étroits avec des résidents. Le Pays se donne maintenant un délai de six mois pour recueillir les données nécessaires à l’établissement de quotas selon chaque cadre d’emploi, puis de 36 mois pour les actualiser si nécessaire.

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Le projet de loi du Pays relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française a été adopté mardi après-midi à l’Assemblée, avec 53 voix pour et seulement quatre abstentions, de la part des non-inscrits Teave Chaumette, Nicole Sanquer, Nuihau Laurey et Hinamoeura Morgant. Ce texte, qui va pour la première fois réserver des postes de l’administration aux résidents polynésiens, avait obtenu en mars un avis favorable du Cesec, à l’unanimité. Sur le « principe » néanmoins, car les conseillers émettaient de nombreuses recommandations, parmi lesquelles une amélioration de l’attractivité de la fonction publique, la mise en place de formations, la reconnaissance des diplômes internationaux ou encore un ajustement des niveaux de protection affichés « plus cohérents avec la réalité constatée et les ambitions souhaitées ».

Concernant les quotas des postes réservés aux résidents, le texte prévoit une variation de l’ordre de 60 à 95 %, selon les catégories et « selon une logique de stock », comme l’avait expliqué la ministre de la Fonction publique Vannina Crolas à notre antenne au mois de février. « Plus un cadre d’emplois peut être pourvu localement, plus il sera protégé », peut-on lire dans l’exposé des motifs. « À l’inverse, plus l’administration rencontre des difficultés de recrutement dans un cadre d’emplois, moins la protection sera importante. » C’est le conseil des ministres qui doit définir tous les trois ans ces quotas pour chaque cadre d’emplois de l’administration, avec des durées de résidence variables (3, 5 ou 10 ans) selon les niveaux de protection déterminés.

Après une suspension de séance d’une quinzaine de minutes, le texte initial a été retoqué ce mardi avec le vote de deux amendements qui viennent supprimer les protections et dérogations offertes aux personnes non résidentes ayant des liens étroits avec des résidents. La ministre de la Fonction publique a également annoncé que le gouvernement se donnait un délai de six mois « pour recueillir toutes les données relatives qui vont permettre de calculer le taux des postes réservés à chaque cadre d’emploi ». Des données qui pourront ensuite être actualisées dans un délai de 36 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi du Pays.