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La réforme qui rebat les cartes au CESC

Le gouvernement prévoit de changer le visage du Conseil économique, social et culturel (CESC). Le projet de réforme propose de passer de trois à quatre collèges pour un même nombre de sièges au total. L’association 193, la FAPE, la CCISM ou encore Open et le Cluster maritime y gagnent en représentativité, alors que les syndicats de salariés perdent plusieurs sièges.

Ce vendredi s’annonce chargé pour les membres du CESC (Conseil économique, social et culturel). Ils doivent donner leur avis sur la réforme des retraites, mais aussi sur la modification de la composition de leur institution. En effet, le Pays propose de réduire les trois collèges actuels – « salariés », « entrepreneurs » et « vie collective » – et d’en ajouter un quatrième baptisé « développement ». Pour le gouvernement, il s’agit de « mieux représenter la société civile » en permettant une « meilleure représentation » de plusieurs secteurs.

Parmi les gagnants de cette réforme : la CCISM, qui récupère le siège qu’elle avait perdu en 2013. L’association 193 fait également son entrée aux côtés de Moruroa e tatou et de Tamarii Moruroa. La FAPE (fédération des associations de protection de l’environnement) quitte ce groupe pour s’installer avec un siège entier dans le collège de la vie collective. L’académie tahitienne obtient, elle aussi, son propre siège. Les autres académies de langues polynésiennes se partagent un deuxième siège. Quatre autres nouveaux entrants occuperont un siège dans la future assemblée : le cluster maritime, le secteur médical, l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (Open), et les prestataires d’activités touristiques.

Les syndicats de salarié perdent des voix

Avec cette réorganisation, les cinq confédérations syndicales de salariés actuellement présentes au CESC perdent cinq sièges. D’une part, parce que leur collège passe de 16 à 12 membres. D’autre part, avec l’entrée de la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac). La plus lourde perte revient à la CSTP-FO qui passe de 5 à 3 sièges. La CSIP, A Ti’a i Mua et Otahi en perdent 1 chacune.

La Jeune chambre économique de Tahiti et les associations gestionnaires d’établissements du domaine socio-éducatif sont également les grandes perdantes de cette réforme. Elles n’apparaissent plus dans la composition du CESC. Quant aux associations de parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement libre, elles devront se partager un siège, au lieu de deux auparavant. Les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquises, des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Îles sous le vent perdent aussi en représentativité : elles vont se partager un siège, au lieu de trois auparavant.

Une présidence tournante inscrite dans la loi

La réforme du Pays prévoit, par ailleurs, de réintroduire la règle de la présidence tournante, c’est-à-dire que la présidence du CESC sera exercée à tour de rôle par un membre d’un des quatre collèges. La priorité sera donnée au nouveau collège, Développement.

Le gouvernement entend faire passer cette modification de la composition du CESC avant la fin du mandat actuel de l’institution, soit avant le 19 janvier.

La future composition du CESC :

Si le texte est adopté par l’assemblée, les membres du CESC seront répartis en quatre collèges :

Le collège des salariés – 12 sièges

Le collège des entrepreneurs – 12 sièges

Le collège de la vie collective – 12 sièges

Le collège Développement – 12 sièges

Les représentants des salariés :

– 3 représentants désignés par la CSTP/FO

– 2 représentants désignés par la CSIP

– 2 représentants désignés par A tia i mua

– 1 représentant désigné par Otahi

– 1 représentant désigné par O oe to oe rima

– 1 représentant désigné par le STIP/AEP (syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française)

– 1 représentant désigné par la FSEP (fédération des syndicats de l’enseignement privé)

– 1 représentant désigné par la COSAC (confédération syndicale des agents communaux)

Les représentants des entrepreneurs :

– 1 représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné par l’union polynésienne de l’hôtellerie et par le conseil des professionnels de l’hôtellerie

– 1 représentant des industriels désigné par le syndicat des industriels de Polynésie française

– 1 représentant des employeurs désigné par le Medef

– 1 représentant des petites et moyennes entreprises désigné par la CPME

– 1 représentant du bâtiment et des travaux publics désigné par la chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics

– 1 représentant du secteur du commerce désigné par la fédération générale du commerce (FGC)

– 1 représentant du secteur bancaire désigné par l’association française des banques / comité de Polynésie française

– 1 représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné en commun par l’association des transporteurs aériens locaux et par la confédération des armateurs de Polynésie française

– 1 représentant de l’union patronale de Polynésie française

– 1 représentant du syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services

– 1 représentant du syndicat des restaurants, bars et snack-bars

– 1 représentant de la CCISM

Les représentants des secteurs socioculturels composant le collège de la vie collective :

– 1 représentant désigné par les associations de personnes handicapées de Polynésie française relevant de la liste agréée par le ministère de la solidarité

– 1 représentant désigné par le conseil des femmes

– 1 représentant désigné en commun par l’association Moruroa e tatou, par l’association Tamarii Moruroa et par l’association 193

– 1 représentant désigné par l’académie tahitienne

– 1 représentant désigné en commun par l’académie des Marquises, par l’académie Pa’umotu Karuru Vanaga et par l’association Reo Mangareva

– 1 représentant désigné en commun par le syndicat général autonome des retraités de Polynésie française, par la fédération d’associations de retraités de l’État, civils et militaires, en Polynésie française, et par le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS

– 1 représentant du conseil des jeunes de l’UPJ

– 1 représentant désigné en commun par la fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public, par la fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre, par la fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement protestant et par l’association de parents d’élèves de l’enseignement adventiste

– 1 sportif licencié désigné par le comité olympique de Polynésie française

– 1 représentant désigné par la fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE)

– 1 représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le conservatoire artistique de la Polynésie française et la Maison de la culture

– 1 représentant des associations œuvrant en faveur de la famille relevant de la liste agréée par le ministère de la solidarité

Les représentants du collège Développement :

– 1 représentant des professions libérales désigné par l’union polynésienne des professions libérales

– 1 représentant des pensions de famille désigné par l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles

– 1 représentant du secteur des activités maritimes désigné par le cluster maritime de Polynésie française

– 1 représentant des professionnels de la pêche désigné en commun par les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara

– 1 représentant désigné par la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire

– 1 représentant désigné par les organisations professionnelles de la filière perle de Tahiti

– 1 représentant du secteur de l’artisanat désigné par le comité Tahiti i te rima rau

– 1 représentant désigné en commun par les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquises, des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Îles sous le vent, relevant des listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de l’artisanat

– 1 représentant du secteur médical et paramédical désigné en commun par le conseil de l’ordre des médecins, par le conseil de l’ordre des dentistes, par le conseil de l’ordre des sages-femmes, par le conseil de l’ordre des infirmiers et par le conseil de l’ordre des pharmaciens

– 1 représentant du secteur du numérique désigné par l’organisation des professionnels de l’économie numérique (Open)

– 1 représentant désigné en commun par les associations de prestataires d’activités touristiques relevant de listes agréées par le ministère en charge du tourisme

– 1 représentant désigné par l’association des consommateurs Te tia ara

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