Devant les élus de l’assemblée, ce matin, Édouard Fritch a confirmé la baisse du taux de la Contribution pour la solidarité à 1% au lieu du 1,5% jusque-là prévu. Elle reste toutefois non déductible, applicable au 1er avril et ce taux sera révisé en septembre. « Je recule en tenant compte de la conjoncture« , a précisé le président, attaqué par l’opposition sur ce changement tardif ou sur le caractère inflationniste de cette « TVA sociale ».

La séance plénière de l’assemblée de ce mardi matin s’est ouverte par un discours d’Édouard Fritch dont on peut résumer l’idée à cette phrase : « Il faut sauver notre modèle social basé sur la solidarité. » Sauver la PSG mais, assure le président, sans enfoncer davantage les Polynésiens qui doivent faire face à une inflation spectaculaire des prix à la consommation. « Pour 2022, le budget du RGS est en déficit de 5 milliards et celui du RSPF de 4 milliards. En termes de trésorerie, le RSPF se voit déjà dans l’obligation de décaler les paiements aux professionnels de santé », détaille le chef du gouvernement. La contribution pour la solidarité paraissait donc toute indiquée pour relever les comptes sociaux « sans impacter le coût du travail ».

Mais  voilà… la situation économique a changé avec les tensions géopolitiques. « Les tensions internationales sur les transports, auxquelles s’est ajoutée il y a un mois le déclenchement de la guerre en Ukraine, sont venues perturber les prévisions et l’inflation a largement impacté le coût de la vie. » Le taux de la contribution pour la solidarité ne sera donc pas de 1,5% mais de 1%, toujours non déductible, et surtout, qui sera revu en septembre prochain en fonction de la situation. Édouard Fritch a également listé les mesures prises pour modérer l’inflation : l’exonération de la TVA et de certains droits de douanes les matériaux de construction, le gel des prix des hydrocarbures jusqu’à la fin juin, le gel des prix des hydrocarbures livrés à EDT pour éviter toute augmentation du prix de l’électricité. Ainsi que des contrôles des prix renforcés après le constat « d’augmentations inconsidérées ».

Une taxe « pas adaptée à la situation »

Mais ces annonces n’ont pas convaincu l’opposition. Nicole Sanquer, siégeant chez les non-inscrits, a dénoncé les « interrogations » et les « inquiétudes » de la population. « Le contexte actuel inflationniste nous appelle à la prudence et au bon sens. Une taxe sociale aurait pu être justifiée si les cotisations baissaient pour diminuer le coût du travail ». Une baisse qui a été évoquée par Yvonnick Raffin sur le plateau de Radio1, mais qui n’est ni chiffrée ni datée.

Teura Iriti, chez les non-inscrites, a dit restée « perplexe » et s’interroger sur un taux qui va peut-être encore changer ; pour Antony Geros, « on tâtonne alors qu’on n’a pas le droit de tâtonner ». Pour le président du groupe Tavini à l’assemblée, « la taxe n’est pas adaptée à la situation alors que des commissions de réflexion ont été menées à l’assemblée pour trouver des réponses pérennes pour rééquilibrer cette PSG en difficulté dès le début des années 2000 ». Surtout, il craint qu’on ne puisse plus « revenir » sur ce paramètre fiscal.

Il y avait pourtant des pistes de réflexion… comme l’impôt sur les grandes fortunes ou encore la dette de l’État sur les maladies radio-induites prises en charge par la CPS. Pour Moetai Brotherson, ce sont 100 milliards que l’État doit à la CPS.

Pour Édouard Fritch, l’opposition « ne comprend rien »

Mais pas question pour Édouard Fritch d’aller « réclamer » cet argent à l’État. Même si pour Moetai Brotherson, ce n’est pas « une aumône » mais « une dette ». Reprenant la parole après les interventions de l’opposition en séance, le président s’est moqué des représentants, estimant qu’ils ne « comprenaient rien » et qu’ils ne savaient que répéter en boucle que le gouvernement ne sait faire que taxer les gens. « S’il n’y a pas cette contribution, il faut augmenter les cotisations mais on ne peut pas encore augmenter le coût du travail. Vous nous dites qu’il faut augmenter les cotisations ? Vous n’êtes pas clair dans vos propos. Maintenant le contexte n’est pas bon, on va s’adapter. Je baisse le taux de 1,5 à 1% : je recule en tenant compte de la conjoncture actuelle. » Sur les bancs des non-inscrits et du Tavini, on entendait parfois les représentants réagir et affirmer leur exaspération à voix haute, faisant intervenir le président de l’assemblée invitant au calme.

Les représentants ont adopté le projet de délibération portant création du Fonds de la protection sociale universelle, puis son budget. Ce fonds sera alimenté par des impôts ou parts d’impôts, des versements du budget général de la Polynésie française, des dotations de l’État, des dons et legs mais surtout par la contribution pour la solidarité. Ses recettes sont estimées à 9 milliards de francs ce qui permettra de verser 2 milliards au régime de solidarité et 7 milliards au régime des salariés. Concernant le taux abaissé à 1%, le texte devra repasser devant l’assemblée, ce qui est prévu pour jeudi 31 mars, à la veille de l’entrée en application du texte. Encore de longs débats en perspective.