ACTUS LOCALESJUSTICE

Le contrôle judiciaire de Franck Falletta maintenu

La Cour de cassation vient de rejeter la demande d’allègement du contrôle judiciaire de l’ancien patron de Casino et Tahiti Nui Travel, Franck Falletta, toujours mis en examen pour « abus de biens sociaux » dans deux dossiers.

La décision vient d’être rendue publique. La Cour de cassation a rejeté le 8 juin dernier le nouveau recours de Franck Falletta pour tenter modifier son contrôle judiciaire. Ancien propriétaire du groupe Casino, aujourd’hui en liquidation judiciaire, et de Tahiti Nui Travel, vendu récemment au Samoan Frédéric Grey, l’homme d’affaires est toujours mis en examen dans deux dossiers pour « abus de biens sociaux » et visé par une enquête préliminaire pour « organisation frauduleuse d’insolvabilité ».

Franck Falletta est contraint, par son contrôle judiciaire, à une interdiction de gestion et à rester sur le territoire de la Polynésie française et de la France métropolitaine. Il est également soumis à un cautionnement de 47 732 000 Fcfp. Pour la Cour de cassation, ces deux mesures sont justifiées en raison notamment des « intérêts dont il dispose à l’étranger ». En effet, la Cour de cassation liste plusieurs comptes de l’homme d’affaires à Monaco ou en Suisse sur lesquels se trouvent plusieurs dizaines, voir centaines, de milliers d’euros, mais aussi des sociétés « en Suisse, au Panama, à Dubaï et aux Etats-Unis ». La juridiction estime donc qu’il faut, grâce au cautionnement, « garantir le paiement en réparation des dommages causés par les infractions et des amendes ».

Article précedent

Tauhiti Nena ne lâche pas les Jeux du Pacifique

Article suivant

Tatauroscope du mercredi 21 juin 2017

1 Commentaire

  1. Moana
    21 juin 2017 à 5h57 — Répondre

    Puisqu’il a planqué des fortunes et qu’il n’a pas l’intention de payer ses dettes, ne devrait il pas être en prison ???

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Le contrôle judiciaire de Franck Falletta maintenu