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Le feu vert du CESC à la signature électronique

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a émis un « avis favorable » pour le projet de loi du pays relatif à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et à la création d’un coffre-fort numérique lors d’une séance plénière qui s’est tenue jeudi matin dans ses locaux.

La séance plénière qui s’est tenue jeudi matin au CESC a répondu favorablement au projet de loi du pays relatif à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et à la création d’un coffre-fort numérique. Mais cet avis a été formulé par une faible majorité, avec 16 votes pour, 1 contre et 11 abstentions.

Les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique bénéficient aux particuliers et aux professionnels du privé. La signature électronique est le point phare de cette mesure. Pour la rapporteur, Aline Baldassari-Bernard, l’intérêt de la signature électronique se situe au niveau de la rapidité et de la sécurité des procédures.

Par ailleurs, la création d’un coffre-fort numérique a été discutée. Il s’agit d’un service qui permet d’archiver des documents dématérialisés dans un espace sécurisé en ligne. Une démarche qui s’inscrit clairement dans la transition numérique, pour le rapporteur.

Mais ce dernier point a semé la discorde au sein du conseil. En effet, plusieurs intervenants ont exprimé leur incompréhension, et parfois même leur peur, face à cette mesure. Cette réaction explique, selon Aline Baldassari-Bernard, le taux d’abstention lors du vote du texte.

Notons que le CESC a émis un avis favorable «sous réserve [d’] observations et [de] recommandations », parmi lesquelles figurent la mise en place d’un encadrement juridique adapté à la Polynésie française, ainsi que des conditions qui permettraient une évolution favorable du numérique, comme l’existence d’infrastructures telles qu’un câble optique sous-marin.

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