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Le Sénat vote la réduction du taux de TVA des tampons hygiéniques

Le Sénat a voté samedi la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Le Sénat a voté samedi, contre l’avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, à l’occasion de l’examen du projet de budget 2016.

Non à la taxe tampon. Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l’avis du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d’amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée. Le 14 octobre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à abaisser la TVA sur les tampons. Ce refus avait fait polémique. En France, les tampons sont taxés à la même hauteur que les produits de luxe, soit 20%. Les sénateurs sont eux favorables au fait de leur appliquer un taux de TVA de 5.5%, c’est-à-dire le taux prévu pour « les produits de première nécessité ».

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Source : Europe1

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