Ce mardi à l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a fait le point sur le soutien national au régime de solidarité de la Polynésie française. L’État soutiendra le RSPF à l’avenir, mais « comment » et « combien » sont encore en débat.

Questionnée par la députée Nicole Sanquer lors de son audition par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, ce mardi, la ministre Annick Girardin a confirmé que l’État serait de nouveau présent en 2020 pour soutenir le RSPF. En revanche elle n’a pas confirmé le montant de ce soutien, qui a été de 1,4 milliard de Fcfp par an de 2015 à 2019.

Suite au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la protection sociale en Polynésie – rapport demandé par le Pays  et rendu en avril dernier – des propositions ont été faites, a dit la ministre.

« Et c’est en tenant compte de ces données qu’il a été décidé de travailler un peu différemment, a annoncé Annick Girardin. Vous dites que pour 2020 vous avez une inquiétude. Aujourd’hui ce n’est pas au budget du ministère des Outre-mer puisque nous avons effectivement  pas  fini la concertation. La proposition qui est la mienne, c’est d’inclure ces crédits dans le contrat de convergence et de transformation que l’on doit signer avec la Polynésie. Mais sachez que l’engagement envers la Polynésie sera effectivement maintenu, les conditions doivent être débattues, je sais qu’il y a un certain nombre d’investissements que veut faire le président en Polynésie, et nous en avons déjà discuté ensemble. »

Le futur « contrat de convergence et de transformation » encore en débat

Pour mémoire, ce contrat de convergence et de transformation est un dispositif contractuel issu de la loi Égalité réelle en Outre-mer (Erom) entre le gouvernement central et les départements et territoires d’Outre-mer. Les DOM ont signé ces contrats en juillet dernier. Dans les territoires du Pacifique, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, les échéances électorales ont retardé leur élaboration. Quant à la forme et au fond de ce contrat de convergence,  ce pourrait être un contrat pluriannuel d’une durée de 5 ans, une sorte de « super contrat de projets » qui auront été préalablement débattus à Paris lors d’arbitrages interministériels.