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Les charges contre l’ex-président du tribunal prescrites

© Valentine Bluet

Le tribunal correctionnel de Papeete a finalement retenu la « prescription » dans l’affaire impliquant l’ancien président du tribunal de première instance et ex-conseiller du président de l’assemblée, dans les années 80, Henri Renaud de la Faverie, accusé du recel de 19 ordonnances originales signées par la reine Pomare IV. Les poursuites sont donc terminées.

Henri Renaud de la Faverie, ancien président du tribunal de première instance de Papeete et ex-conseiller du président de l’assemblée (et non du président du Pays Gaston Flosse, comme avancé à l’audience par le tribunal, NDLR) devait comparaitre mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Papeete pour des faits de « recel d’objet provenant d’un délit » entre 1985 et 2007.

L’ancien magistrat est accusé d’avoir eu en sa possession 19 ordonnances originales de la haute cour de justice tahitienne, signées par la reine Pomare IV. Des écrits historiques appartenant au Pays et « offerts » par « une connaissance aujourd’hui décédé » dont le prévenu n’a pas révélé le nom. Henri Renaud de la Faverie a ensuite vendu ces documents à une galerie spécialisée dans les manuscrits pour plus d’un million de Fcfp en 2007. L’avocat de l’ancien magistrat, Me Piriou, a expliqué que les faits datant de 10 ans avaient dépassé la prescription de 3 ans requise pour des faits de recel. Le tribunal lui a donné raison.

Les documents historiques ont depuis tous été rendus à la Polynésie.

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1 Commentaire

  1. Pierre André
    6 septembre 2017 à 11h15 — Répondre

    Quand des magistrats se jugent entre-eux, la Justice excuse toujours les coupables…

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