Le conseil des ministres a modifié, ce lundi, par arrêté, le protocole sanitaire qui encadre les arrivées en Polynésie française. Si la quatorzaine en site dédié est toujours la norme, la possibilité d’une quatorzaine à domicile a été ajoutée, pour se plier aux décisions de justice récentes, et à la législation nationale. Les voyageurs qui veulent rentrer chez eux dès leur arrivée devront préalablement justifier d’un domicile adapté à Tahiti et n’abritant aucune personne vulnérable.

La Polynésie a bien dû céder. Depuis plusieurs jours, un bras de fer juridique s’était installé entre le Pays et l’État sur la question de la quatorzaine. D’un côté, les autorités sanitaires polynésiennes, dont le ministre de la Santé Jacques Raynal, qui estiment « indispensable » le maintien des arrivants en Polynésie dans des centres dédiés et surveillés par les autorités. Faute de quoi le coronavirus, plus en circulation au fenua, serait « inévitablement » réintroduit. De l’autre, une loi d’urgence sanitaire corrigée par le Conseil constitutionnel, qui impose de laisser la possibilité à ces mêmes voyageurs, dans les Outre-mer comme ailleurs, d’effectuer leur quatorzaine à leur domicile. Une question, cette fois, de liberté fondamentale, comme l’a rappelé la justice à Papeete. Vendredi, puis samedi, le tribunal administratif a ordonné le « transfert » à leur domicile de trois résidents polynésiens fraîchement rapatriés de métropole, et qui contestaient leur mise en confinement à Outumaoro ou Tibériade.

Alors qu’un autre vol de continuité territoriale est attendu le 22 mai, avec à son bord jusqu’à 150 passagers, résidents et gendarmes, le Pays s’est résolu à s’adapter. L’arrêté adopté ce lundi modifie le protocole sanitaire adopté le 13 mai, en précisant que « toute personne peut effectuer la quarantaine à son domicile ». Mais « sous conditions ». La première est que cette quarantaine soit effectuée à Tahiti. Il faudra donc « établir la preuve » que son domicile s’y trouve bien. Une manière d’interdire les transports aux arrivants et de protéger les autres îles du fenua, jamais touchées, mis à part Moorea, par l’épidémie.

Conditions draconiennes

Surtout, ce domicile ne doit être « partagé par aucune personne ne présentant de risque de développer une forme grave du virus ». Ceux qui cohabitent avec des personnes âgées, notamment, devront faire leur quarantaine en centre dédié. Surtout, l’arrivant doit « déclarer », au travers d’un formulaire spécial qui doit être transmis aux autorités au minimum 24 heures avant l’embarquement, « que son domicile lui permet d’assurer la mise en œuvre de la quarantaine ».

Quelles critères pour un domicile adapté ? Le formulaire questionne sur la taille de la maison ou de l’appartement, celle de l’éventuel jardin. Mais aussi sur l’existence d’une chambre, d’une salle de bain et de toilettes « privatives ». Autre case à remplir : le voyageur mis en quarantaine peut-il ou non « bénéficier du soutien d’un proche pour assurer son approvisionnement ? » L’arrêté ne précise pas lesquels de ces critères excluent toute quatorzaine à domicile. Mais le formulaire permettra visiblement à la direction de la Santé d’émettre un avis : en fonction de la situation, elle « proposera », en bas du formulaire, la quatorzaine à domicile ou en centre dédié.

Le Pays a-t-il le pouvoir d’imposer ?

Difficile de savoir, à l’heure actuelle, comment le Pays compte ensuite imposer cette « proposition ». La réponse pourrait se trouver du côté du Haussariat : la loi votée le 11 mai par le Parlement  donne, même après rectification du Conseil constitutionnel, un pouvoir discrétionnaire au « représentant de l’État ». Il peut « s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences sanitaires ». L’article est applicable à la Polynésie comme au reste des Outre-mer. Reste à savoir comment cette opposition tiendrait face à un juge administratif en cas de nouveau recours.

À noter, aussi, que les personnes « autorisées » à effectuer leur quarantaine à domicile « ne peuvent regagner celui-ci que par véhicule sanitaire agréé” aux termes de l’arrêté. Impossible, a priori, d’aller chercher un proche à l’aéroport.

L’arrêté du conseil des ministres de ce 18 mai, suivi du formulaire à transmettre aux autorités avant départ :