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L’indivision, frein pour la « sécurisation foncière »

En Polynésie, 80% des terres sont privées, ce qui rend difficile la gestion de la « sécurisation foncière ». Une situation qui entrave le développement économique du Pays, même si des progrès sont visibles, notamment sur le cadastre. Un colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française, organisé les 27 et 28 novembre, a pour objectif d’améliorer la gestion collective de ces terres au fenua.

Aujourd’hui, 98% des terres sont cadastrées en Polynésie française, mais seulement 20% d’entre elles appartiennent au public. Le reste des terres est privé, avec près de 50% d’entre elles en cas de situation « indivise ». Les parcelles appartiennent à plusieurs personnes, souvent des familles. Et ce schéma rend difficile la répartition des lots entre les différents propriétaires. Il est encore plus délicat de vendre les parts des autres sans leur accord. Et les conflits remplissent les tribunaux, même si la médiation existe.

Cette indivision rend particulièrement difficile la « sécurisation foncière », c’est à dire l’identification précise des limites de propriété, ou des identités des ayants-droit… Une situation qui pose des problèmes de développement économique, puisqu’il est souvent impossible d’exploiter ces terres. Pourtant, pour le ministre en charge des Affaires Foncières, Tearii Alpha, des solutions existent pour composer avec l’indivision.

Un territoire à optimiser

C’est à ce genre de problématiques que le colloque organisé les 27 et 28 novembre tentera d’apporter des solutions. Des experts venus de métropole seront présents pour apporter des outils techniques et juridiques, comme le spécialiste de la sécurité foncière Didier Nourissat. L’ensemble des acteurs du dispositif foncier local est amené à intervenir.

L’enjeu foncier est très important pour le développement du Pays. Une meilleure gestion de l’indivision permettra une réduction des conflits, un accroissement du logement social familial, très répandu en Polynésie. L’agriculture bénéficierait par ailleurs d’une plus grande rentabilité avec une meilleure gestion de ces terres privées. La Polynésie se compose de 4 000 km² de terres. Il est donc nécessaire d’anticiper le futur, car l’indivision n’est pas renouvelable à l’infini. Il est par ailleurs important de distinguer la sécurité foncière de la propriété privée, car elle n’est pas automatique.

La Polynésie n’est pas un cas isolé sur l’indivision des terres et leur gestion difficile. La Nouvelle-Calédonie mais aussi la Nouvelle-Zélande reposent en partie sur ce système. Le ministère souhaite désormais avec l’appui du Conseil supérieur du notariat basé en métropole, convaincre l’État français d’une évolution du Code civil sur la « spécificité » des terres polynésiennes.

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